EPTC 2 (2018) – Glossaire

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A

appel – Processus permettant à un chercheur de demander la révision de la décision d’un comité d’éthique de la recherche (CER) lorsque, après réévaluation, le CER a refusé d’approuver le projet de recherche sur le plan de l’éthique.

approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche – Évaluation des risques prévisibles afin de déterminer le niveau d’examen dont fera l’objet un projet de recherche (p. ex. évaluation déléguée pour une recherche à risque minimal ou évaluation en comité plénier pour une recherche présentant un risque supérieur au risque minimal) et prise en considération des risques prévisibles d’une recherche, de ses avantages potentiels et de ses implications sur le plan de l’éthique, dans le cadre de l’évaluation initiale et de l’évaluation continue.

assignation préalable des participants – Assignation d’une intervention aux participants dans des études comportant une ou plusieurs interventions. L’assignation préalable peut être aléatoire ou basée sur des critères précis liés aux conditions d’étude.

Autochtones – Voir « peuples autochtones ».

autonomie – Capacité d’une personne de comprendre l’information et d’agir en conséquence selon sa propre volonté; aptitude d’une personne à exercer son jugement pour prendre des décisions sur ce qu’elle fait, comme prendre la décision de participer ou non à une recherche.

B

bien-être – Qualité de vie dont une personne jouit dans tous les aspects de son existence. Le bien-être est fonction de facteurs tels que la santé physique, mentale et spirituelle et les conditions matérielles, économiques et sociales de la personne ou du groupe.

biobanque – Collection de matériel biologique humain. Une biobanque peut aussi contenir des renseignements sur les personnes sur lesquelles le matériel biologique a été prélevé.

C

capacité décisionnelle – Capacité des participants éventuels ou réels de comprendre l’information pertinente qui leur est présentée sur un projet de recherche (p. ex. l’objet, les risques prévisibles et les avantages potentiels de la recherche) et d’évaluer les conséquences possibles de leur décision à la lumière de cette information.

cellules germinales embryonnaires (GE) – Cellules souches pluripotentes, provenant de cellules des gonades foetales, qui devraient normalement se développer en gamètes matures.

cellules somatiques – Toutes cellules du corps autres que les gamètes (ovules ou spermatozoïdes). Parfois appelées « cellules adultes ».

cellules souches – Cellules qui ont la capacité de se diviser en culture pendant une période indéfinie et de produire des cellules spécialisées.

cellules souches embryonnaires (SE) – Cellules provenant de la masse cellulaire interne de blastocystes en développement. Les cellules souches embryonnaires sont capables de s’autorenouveler (se répliquer) et elles sont pluripotentes.

cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) – Cellules souches embryonnaires dérivées d’un embryon humain.

cellules souches pluripotentes – Cellules qui peuvent produire tous les types de cellules présents dans un embryon implanté, un foetus ou un organisme développé, sauf les composants embryonnaires du trophoblaste et du placenta. Les cellules souches embryonnaires, les cellules souches pluripotentes induites et les cellules germinales embryonnaires sont des cellules souches pluripotentes.

cellules souches pluripotentes induites (CSPI) – Type de cellules souches pluripotentes, semblables aux cellules souches embryonnaires, formées par l’introduction de certains gènes embryonnaires dans des cellules somatiques.

cellules souches somatiques (adultes) – Cellules indifférenciées relativement rares présentes dans de nombreux organes et tissus différenciés. Elles ont une capacité limitée de s’autorenouveler (en laboratoire) et de se différencier. Les cellules souches somatiques ont des capacités de différenciation variables, mais la différenciation se limite généralement aux types de cellules présentes dans l’organe d’origine. Elles ont une capacité de différenciation plus limitée que les cellules souches pluripotentes.

chercheur principal – Chercheur responsable de la conduite éthique de la recherche et des actions des membres de l’équipe de recherche à un centre local.

chercheur principal responsable – Chercheur principal désigné qui est responsable de la conduite éthique de l’étude pour tous les centres.

coercition – Forme extrême de pression ou d’influence indue comportant une menace de préjudice ou de punition en cas de refus de participer à une recherche. Voir « influence indue ».

comité d’éthique de la recherche (CER) – Groupe de chercheurs, membres de la communauté et autres personnes possédant une expertise précise (p. ex. en éthique ou dans les disciplines de recherche pertinentes) constitué par un établissement et chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains menée sous l’autorité de l’établissement ou sous ses auspices.

comité de surveillance des données et de la sécurité (CSDS) – Groupe consultatif d’experts multidisciplinaire constitué par le commanditaire d’une recherche et chargé de protéger les intérêts des participants en examinant les données émergentes, en évaluant l’innocuité et l’efficacité des méthodes d’essais cliniques et en surveillant le déroulement général d’un essai.

communauté – Groupe de personnes partageant la même identité ou les mêmes intérêts qui a la capacité d’agir ou de s’exprimer collectivement. Une communauté peut être territoriale, organisationnelle ou fondée sur des intérêts.

confidentialité – Responsabilité éthique ou légale des personnes ou des organisations de protéger l’information qui leur est confiée contre l’accès, l’utilisation, la divulgation et la modification non autorisés et contre la perte et le vol.

conflit d’intérêts – Incompatibilité entre au moins deux devoirs, responsabilités ou intérêts (personnels ou professionnels) d’une personne ou d’un établissement dans l’optique de la conduite éthique de la recherche faisant en sorte qu’un ou l’autre sera compromis.

conflit d’intérêts institutionnel – Incompatibilité entre au moins deux obligations importantes d’un établissement qui ne peuvent pas être remplies adéquatement sans qu’une ou l’autre des obligations soit compromise.

connaissances autochtones – Voir « connaissances traditionnelles ».

connaissances traditionnelles – Connaissances (savoirs) détenues par les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui constituent les peuples autochtones du Canada. Ces connaissances se rattachent à un lieu précis, sont généralement transmises oralement et sont fondées sur l’expérience de plusieurs générations. Elles sont déterminées par les terres, le milieu, la région, la culture et la langue d’une communauté autochtone. Elles peuvent aussi être de nouvelles connaissances transmises aux générations suivantes.

conseiller spécial – Personne disposant de connaissances et de compétences pertinentes, qui est consultée par un comité d’éthique de la recherche (CER) dans le cadre de l’évaluation de l’éthique d’une recherche donnée et pour la durée de cette évaluation. Le conseiller spécial n’est pas un membre du CER.

consentement – Indication de l’accord d’une personne à devenir un participant dans un projet de recherche. Dans la Politique, le terme « consentement » signifie « consentement libre (ou volontaire), éclairé et continu ».

consultation génétique – Explication à un participant de la signification et des implications des renseignements révélés par une recherche génétique. Elle est donnée par une personne ayant l’expérience ou la formation appropriée pour expliquer le contexte et offrir du soutien.

couplage de données – Fusion ou analyse de deux ou plusieurs ensembles de données (p. ex. renseignements sur la santé et renseignements sur la formation académique des mêmes personnes) à des fins de recherche. Voir également « ensemble de données ».

cybermatériel – Documents, images, enregistrements audio ou vidéo, dossiers, spectacles ou matériel d’archives accessibles en format numérique sur Internet.

D

débriefing – Divulgation complète de l’objet de la recherche et d’autres renseignements pertinents aux personnes qui ont participé à une recherche qui a eu recours à la divulgation partielle ou à la duperie. Le débriefing se fait généralement après la fin de la participation, mais il peut avoir lieu à tout moment pendant la recherche.

découverte fortuite – Observation inattendue qui est faite au cours d’un projet de recherche et qui en dépasse le cadre.

démarche critique – Analyse de structures ou d’activités sociales, de politiques publiques ou d’autres phénomènes sociaux à des fins de recherche.

détenteur ou gestionnaire de données – Instance chargée de définir les données (p. ex. en précisant les caractéristiques des éléments d’une base de données) et d’y autoriser l’accès, en particulier l’accès par des tiers ou la divulgation à des tiers.

« devoir » à l’indicatif présent – Exprime l’obligation.

« devoir au conditionnel » – Indique les lignes directrices pour l’interprétation des principes directeurs.

différenciation – Processus par lequel les cellules acquièrent de nouvelles caractéristiques et forment des types de cellules plus spécialisées.

directives préalables en matière de recherche – Instructions écrites qui sont utilisées pour exprimer les préférences d’une personne quant à sa participation à des recherches futures, au cas où elle perdrait sa capacité décisionnelle. Les directives préalables en matière de recherche sont destinées à aider le tiers autorisé d’une personne à décider s’il doit donner le consentement pour que cette personne participe à la recherche.

E

efficacité théorique/efficacité pratique – Un des buts de la recherche interventionnelle est de déterminer si une intervention fonctionne. L’efficacité théorique et l’efficacité pratique permettent de déterminer dans quelle mesure une intervention fonctionne. Une étude portant sur l’efficacité théorique teste la capacité d’une intervention de produire son effet bénéfique particulier dans des conditions idéales. Elle comprend l’évaluation de résultats précis après l’application de l’intervention par des experts à des participants qui remplissent les critères stricts d’inclusion et d’exclusion et à qui la totalité de l’intervention est appliquée de la façon prévue. Une étude portant sur l’efficacité pratique teste la capacité d’une intervention de produire un effet bénéfique global dans des conditions réelles. Elle comprend l’application de l’intervention par ceux qui l’appliqueront en fin de compte et le recrutement de tous les types de personnes qui la recevront réellement après son adoption. L’étude peut également tenter d’assurer que les participants reçoivent l’intervention de la façon dont elle serait administrée si elle était adoptée. Il convient de signaler que l’efficacité pratique et théorique se trouvent aux extrémités opposées d’un continuum. L’évaluation des résultats de bien des études peut se situer n’importe où dans le continuum, et utiliser un mélange de critères d’efficacité pratique et d’efficacité théorique.

éléments imprévus – Éléments qui surviennent au cours de la recherche, qui peuvent augmenter le risque pour les participants ou qui ont d’autres implications éthiques susceptibles d’influer sur le bien-être des participants, et qui n’étaient pas prévus par le chercheur dans le projet de recherche soumis à l’évaluation de l’éthique de la recherche.

embryon – Organisme humain jusqu’au cinquante-sixième jour de développement suivant la fécondation ou la création, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu. Est également visée par la présente définition toute cellule dérivée d’un tel organisme et destinée à la création d’un être humain.

ensemble de données – Collection de renseignements servant à la recherche, y compris du matériel biologique humain.

entente de recherche – Document constituant le principal moyen de préciser et de confirmer les attentes des parties et, le cas échéant, les engagements des chercheurs et des communautés.

Entente, l’ – Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche conclue entre les Organismes et des établissements admissibles à recevoir et administrer des subventions des Organismes. L’engagement à adhérer à l’EPTC fait partie de l’Entente.

épidémiologie – Étude de la répartition d’états ou d’événements liés à la santé et de leurs déterminants dans des populations précises, et application des résultats de cette étude pour chercher à résoudre les problèmes de santé.

équilibre clinique – Existence, pour les experts du milieu concerné, d’une réelle incertitude au sujet des interventions les plus efficaces pour un trouble donné.

essai chirurgical – Essai clinique comparant l’innocuité et l’efficacité de différentes techniques chirurgicales.

essai clinique – Tout projet de recherche faisant appel à des participants afin d’évaluer les effets sur la santé d’une ou de plusieurs interventions relatives à la santé.

essai contrôlé par placebo – Essai clinique comparant l’innocuité et l’efficacité d’une ou plusieurs interventions par rapport à un placebo administré à un groupe témoin.

• Un placebo est une substance ou une intervention inactive qui ressemble à une substance ou une intervention active.

essai d’instruments médicaux – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’instruments utilisés pour la prévention, le diagnostic, l’atténuation ou le traitement d’une maladie ou d’un état physique anormal, ou pour la restauration, la correction ou la modification des fonctions organiques ou de la structure corporelle.

essai de médicaments – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’un produit pharmaceutique.

• Le terme produit pharmaceutique réfère à toute substance chimique destinée à servir à un diagnostic médical ou à la guérison, au traitement ou à la prévention de maladies, de troubles ou d’autres affections.

essai de produits de santé naturels (PSN) – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité de produits de santé naturels. Le terme « produit de santé naturel » désigne des substances telles que les vitamines et minéraux, les plantes médicinales, les préparations homéopathiques, les boissons énergisantes, les probiotiques et de nombreux médicaments traditionnels ou autres.

essai de psychothérapies – Essai clinique portant sur l’innocuité et l’efficacité d’interventions psychothérapeutiques visant à traiter des troubles du comportement ou d’autres maladies mentales.

établissement – Université, hôpital, collège, institut de recherche, centre ou autre organisation admissible à recevoir et administrer des subventions des Organismes au nom des titulaires et des Organismes.

étude pilote – Version réduite de l’étude principale destinée à en évaluer la faisabilité ou à guider l’élaboration du devis de l’étude principale.

étude structurée – Étude qui est menée de façon à ce que la méthode, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.

évaluation continue de l’éthique de la recherche (également appelée « évaluation continue de l’éthique ») – Toute évaluation d’une recherche en cours effectuée par un comité d’éthique de la recherche (CER) à partir de la date de l’approbation initiale par le CER et tout au long du projet pour s’assurer que toutes les étapes de la recherche sont acceptables sur le plan de l’éthique, conformément aux principes de la Politique.

évaluation déléguée par le comité d’éthique de la recherche (CER) – Niveau d’examen du CER prévu pour les projets de recherche à risque minimal. Les évaluateurs délégués sont sélectionnés parmi les membres du CER, sauf dans le cas de l’évaluation de l’éthique d’activités de recherche à risque minimal exécutées par des étudiants dans le cadre d’un cours. Dans ce cas, l’évaluation peut être effectuée par des délégués du département, de la faculté ou d’une entité équivalente. Les évaluateurs délégués qui ne sont pas membres du CER ou qui en sont des membres sans droit de vote doivent avoir une expérience, une expertise et des connaissances comparables à celles qui sont demandées d’un membre du CER.

évaluation par le comité d’éthique de la recherche (CER) en comité plénier – Niveau d’examen du CER prévu pour les projets de recherche présentant un risque supérieur au risque minimal. Cette évaluation effectuée par l’ensemble des membres du comité d’éthique de la recherche est l’évaluation de l’éthique exigée par défaut pour les recherches avec des êtres humains.

évaluation réciproque des comités d’éthique de la recherche (CER) – Entente officielle entre deux ou plusieurs établissements prévoyant que tous acceptent, moyennant un niveau convenu de supervision, les évaluations de l’éthique réalisées par les CER les uns des autres.

F

foetus – Organisme humain à compter du cinquante-septième jour de développement suivant la fécondation ou la création jusqu’à la naissance, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu.

G

gamète – Cellule sexuelle (spermatozoïde ou ovule). Le gamète mâle fonctionnel parvenu à maturité s’appelle « spermatozoïde » alors que le gamète femelle s’appelle « ovule ».

genre – Le genre réfère aux rôles, identités, expressions et comportements établis par la société pour les filles, les femmes, les garçons, les hommes et les personnes ayant une identité autre. Il influence la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et d’autrui, leur façon d’agir et d’interagir ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. Le genre est souvent perçu comme une valeur binaire (fille/femme ou garçon/homme); pourtant il y a une grande diversité dans la façon dont les personnes et les groupes le comprennent, le vivent et l’expriment.

I

incitation – Toute offre, monétaire ou autre, faite au participant pour l’encourager à participer à la recherche.

influence indue – Incidence d’un rapport de forces inégal sur le caractère volontaire du consentement. Le cas peut se produire si le recrutement de participants éventuels se fait par des personnes qui sont en position d’autorité (p. ex. relations médecin/patient, enseignant/étudiant, employeur/employé). Voir « coercition ».

information et formation en éthique de la recherche – Documents et cours fournis par un établissement aux membres d’un comité d’éthique de la recherche (CER) ou aux chercheurs et portant sur les principes directeurs et le sens de la Politique, les normes éthiques fondamentales, les politiques institutionnelles pertinentes et les exigences prévues par la loi ou la réglementation. L’information et la formation portent également sur le rôle et le mandat des CER et sur les responsabilités des membres des CER.

intermédiaire – Personne qui possède les capacités langagières nécessaires pour assurer une communication efficace entre les chercheurs et les participants, s’il existe des barrières linguistiques.

intervention – Imposition planifiée d’un ensemble de conditions.

intervention liée à la santé – Intervention prévue destinée à avoir un effet sur la santé du participant.

J

justice – Un des principes directeurs de la Politique qui réfère à l’obligation de traiter les personnes de façon juste et équitable. Pour être juste, il faut traiter toutes les personnes avec le même respect et la même préoccupation. Pour être équitable, il faut répartir les avantages et les inconvénients de la participation à la recherche de façon à ce qu’aucun segment de la population ne subisse une part excessive des préjudices causés par la recherche ou ne soit privé des avantages découlant des connaissances issues de la recherche.

L

liberté académique – Liberté collective du corps professoral et des étudiants de mener des recherches et de diffuser des idées ou des faits sans restrictions relevant de considérations religieuses, politiques ou institutionnelles. La liberté académique comprend la liberté d’effectuer des recherches, la liberté de remettre en question les idées reçues, la liberté d’exprimer ses opinions sur l’établissement et son administration ou le système au sein duquel le chercheur travaille, et la protection contre la censure institutionnelle.

lignée de cellules souches embryonnaires – Lignée de cellules souches embryonnaires issues d’un embryon et multipliées indéfiniment en culture.

M

matériel biologique humain – Tissus, organes, sang, plasma, peau, sérum, ADN, ARN, protéines, cellules, cheveux, bouts d’ongles, urine, salive et autres liquides organiques. Ce terme englobe aussi le matériel lié à la reproduction humaine y compris les embryons, les foetus, les tissus foetaux et le matériel reproductif humain.

• matériel biologique humain anonyme – Matériel auquel aucun identificateur n’a jamais été associé. Le risque d’identification de la personne est faible ou très faible.
• matériel biologique humain anonymisé – Matériel dont tous les identificateurs directs sont irrévocablement supprimés du matériel, pour lequel aucun code permettant une future réidentification n’est conservé. Le risque de réidentification de la personne à partir des identificateurs indirects restants est faible ou très faible.
• matériel biologique humain codé – Matériel dont les identificateurs directs ont été retirés et remplacés par un code. Si ce code est accessible, il peut être possible d’identifier les personnes liées au matériel (p. ex. si le chercheur principal conserve une clé permettant d’associer, au besoin, le matériel codé à une personne précise).
• matériel biologique humain identifié – Matériel portant un identificateur direct (p. ex. nom ou numéro d’assurance-maladie). Le matériel et tous les renseignements y étant associés sont directement rattachables à une personne précise.

matériel biologique humain identificatoire – Matériel biologique humain qui, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles, risque vraisemblablement de permettre d’identifier une personne.

matériel reproductif humain – Gène humain, cellule humaine, y compris un ovule ou un spermatozoïde, ou toute partie de ceux-ci.

mécanisme d’appel – Procédure mise en place par un établissement pour traiter rapidement l’appel introduit par un chercheur à l’égard de la décision d’un comité d’éthique de la recherche (CER). Un comité d’appel spécial ou permanent possédant un éventail d’expertises et de connaissances comparable à celui du CER est constitué ou nommé par la même autorité qui a constitué le CER.

méprise thérapeutique – Méprise, de la part des participants, quant à l’objet, aux avantages ou aux risques associés à des essais cliniques. Souvent, les participants ne comprennent pas que la recherche vise principalement à produire des connaissances et qu’elle pourrait ne pas leur procurer de bénéfice thérapeutique.

modification génique – Transfert de gènes dans des cellules en vue de modifier les capacités des cellules.

O

Organismes, les – Les trois organismes de recherche fédéraux : le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

P

participant – Personne dont les données, le matériel biologique, les réactions ou les réponses à des interventions, des stimuli ou des questions de la part des chercheurs sont utilisés pour répondre aux questions de recherche. Également appelé « participant humain » ou, dans d’autres politiques ou lignes directrices, « sujet » ou « sujet de recherche ».

participant humain – Voir « participant ».

participation de la communauté – Processus qui établit une interaction entre un chercheur (ou une équipe de recherche) et une communauté dans le cadre d’un projet de recherche. Ce processus exprime la volonté de former une relation de collaboration entre les chercheurs et les communautés. Toutefois, le degré de collaboration peut varier en fonction du contexte de la communauté et de la nature de la recherche.

patrimoine culturel – Concept dynamique englobant, sans s’y limiter, les relations des Premières Nations, des Inuits et des Métis avec des territoires, des objets matériels, des connaissances et des compétences traditionnelles, et des éléments intangibles particuliers qui se transmettent d’une génération à l’autre (p. ex. récits, coutumes, représentations ou pratiques à caractère sacré).

peuples autochtones – Au Canada, le terme « peuples autochtones » désigne les personnes issues des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur inscription à un registre officiel. Au Canada, dans la langue anglaise, le terme « Indigenous » est également utilisé dans certains contextes.

plans de mesures d’urgence – Plans précisant les politiques et les procédures d’un établissement pour l’évaluation de l’éthique de la recherche lors de l’éclosion de maladies menaçant la santé publique et lors de catastrophes naturelles ou d’autres urgences publiques déclarées. Voir « urgence publique déclarée ».

pratique créative – Processus par lequel un artiste produit ou interprète une ou des oeuvres d’art. Il arrive que la pratique créative comporte aussi l’étude du processus de création d’une oeuvre d’art.

pratiquement impossible – Impossible à mettre en pratique à cause d’un niveau de difficulté tellement grand ou excessif que la conduite de la recherche est menacée; il ne s’agit pas simplement d’inconvénients.

préjudice – Tout effet négatif sur le bien-être, au sens large, des participants. Le préjudice peut être de nature sociale, comportementale, psychologique, physique ou économique. Voir « bien-être ».

préoccupation pour le bien-être – Un des principes directeurs de la Politique qui exige que les chercheurs et les comités d’éthique de la recherche s’efforcent de protéger le bien-être des participants et, dans certains cas, de le promouvoir compte tenu des risques prévisibles associés à la recherche. Voir « risque » et « bien-être ».

principes directeurs – Les trois principes directeurs de la Politique qui, ensemble, expriment la primauté accordée au respect de la dignité humaine : respect des personnes, préoccupation pour le bien-être et justice. Voir « respect des personnes », « préoccupation pour le bien-être » et « justice ».

R

réaliste/pratiquement impossible – Ce qui est possible et peut raisonnablement être fait est réaliste. Par exemple, il est réaliste d’offrir en plusieurs langues des documents de consentement et des instructions sur les tâches à effectuer lorsque la population des participants éventuels parle diverses langues et qu’aucune de ces langues n’est comprise par tous les participants. Une action possible est pratiquement impossible lorsque les circonstances la rendent déraisonnablement difficile à réaliser ou que l’action risque de compromettre la capacité du chercheur d’étudier la question de recherche. Par exemple, dans une étude sur l’effet de deux types d’enseignes de sortie (utilisées en alternance chaque jour pendant deux semaines) sur le comportement des foules dans un stade, il serait pratiquement impossible de solliciter le consentement préalable sans influencer le comportement observé. Il serait en revanche réaliste d’offrir un débriefing à l’issue de l’étude en annonçant à la communauté qui utilise le stade la possibilité d’obtenir des renseignements sur l’étude.

recherche – Démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.

recherche à risque minimal – Recherche où la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant qui sont associés à la recherche.

recherche avec divulgation partielle ou duperie – Type de recherche où le participant peut ignorer qu’il fait partie d’un projet ou ne pas être informé de l’objet véritable de la recherche jusqu’à ce qu’elle soit terminée. Voir « débriefing ».

recherche communautaire – Recherche se déroulant sur les lieux d’une communauté et portant non seulement sur les membres individuels de la communauté, mais aussi sur la communauté elle-même. La recherche communautaire peut être menée par la communauté elle-même ou en collaboration avec un chercheur. Voir « recherche concertée » et « recherche participative ».

recherche concertée – Recherche s’appuyant sur une coopération entre des chercheurs, établissements, organismes ou communautés, où chaque partie apporte une expertise distincte au projet et où les relations entre les parties sont marquées par le respect. Voir « recherche communautaire » et « recherche participative ».

recherche émergente – Méthode de recherche dans laquelle la collecte et l’analyse des données peuvent évoluer pendant le déroulement du projet, en fonction des éléments révélés dans les premières étapes de l’étude.

recherche en cours – Recherche qui a reçu l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) et qui n’est pas encore terminée.

recherche en génétique humaine – Étude des facteurs génétiques responsables des traits humains, et de l’interaction de ces facteurs entre eux et avec l’environnement.

recherche épidémiologique par observation – Recherche épidémiologique qui ne comporte aucune intervention par le chercheur. Il peut s’agir d’une étude dans laquelle on laisse la nature suivre son cours, en étudiant les changements dans une caractéristique par rapport aux changements dans d’autres caractéristiques. Les méthodes épidémiologiques analytiques, comme les études cas-témoin et les études de cohorte, sont considérées comme étant des recherches épidémiologiques par observation puisque le chercheur observe sans intervenir sauf pour enregistrer, classer, compter et analyser statistiquement les résultats. Par exemple, une étude de cohorte qui suit des fumeurs et des non-fumeurs au fil du temps pour déterminer si l’incidence du cancer du poumon est plus élevée parmi les fumeurs est une étude épidémiologique par observation puisque l’exposition (p. ex. fumer ou ne pas fumer) n’est pas dictée par les chercheurs, mais relève plutôt du choix des participants.

recherche par observation naturaliste – Étude des gestes ou comportements humains dans un cadre naturel où des chercheurs, n’intervenant d’aucune manière dans l’activité, observent des personnes qui vaquent à leurs activités normales, au su ou à l’insu de ces personnes. Également appelée « recherche par observation non participative ».

recherche par observation non participative – Étude des gestes ou comportements humains dans un cadre naturel où des chercheurs, n’intervenant d’aucune manière dans l’activité, observent des personnes qui vaquent à leurs activités normales, au su ou à l’insu de ces personnes. Également appelée « recherche par observation naturaliste ».

recherche par observation participative – Étude des gestes ou comportements humains dans un cadre naturel où des chercheurs, participant d’une façon ou d’une autre à l’activité, observent des personnes qui vaquent à leurs activités normales, au su ou à l’insu de ces personnes.

recherche participative – Recherche qui prévoit la participation active des personnes qui font l’objet de la recherche. La recherche participative est généralement axée sur l’action. Les personnes participant au processus de recherche collaborent à la définition du projet de recherche, à la collecte et à l’analyse des données, à la réalisation d’un produit final et à la prise de mesures en fonction des résultats. Voir « recherche communautaire » et « recherche concertée ».

recherche qualitative – Recherche visant à comprendre comment les personnes perçoivent le monde et la façon dont elles se comportent et agissent dans celui-ci. Cette approche oblige les chercheurs à comprendre les phénomènes à partir de paroles, d’actions et de documents. Elle les amène à s’interroger sur la façon dont les individus interprètent et donnent sens à leurs paroles et à leurs actes, ainsi qu’à d’autres aspects du monde avec lesquels ils sont en relation (y compris les autres personnes).

recherche relevant de plusieurs autorités – Recherche faisant intervenir plusieurs établissements ou plusieurs comités d’éthique de la recherche (CER). Cette définition ne s’applique pas aux mécanismes d’évaluation de l’éthique d’une recherche qui fait intervenir plusieurs CER relevant d’un seul établissement ou placés sous ses auspices.

règles d’arrêt – Règles préétablies composées d’un ou plusieurs critères d’innocuité et d’efficacité (indicateurs de résultats) qui, s’ils sont atteints, justifient l’arrêt temporaire ou permanent de l’ensemble ou d’une partie de l’étude, ou la fin de la participation d’une personne à l’étude.

remboursement – Paiement versé aux participants pour veiller à ce qu’ils ne soient pas directement ou indirectement désavantagés financièrement en raison du temps qu’ils consacrent à la recherche et des désagréments que cela entraîne. Les dépenses directes sont les frais engagés à cause de la participation à la recherche, et les dépenses indirectes correspondent aux pertes liées à la participation à la recherche.

renseignements (types de)

• renseignements anonymes – Renseignements auxquels aucun identificateur n’a jamais été associé (p. ex. réponses à un sondage anonyme). Le risque d’identification des personnes est faible ou très faible.
• renseignements anonymisés – Renseignements dont tous les identificateurs directs sont irrévocablement retirés et pour lesquels aucun code permettant une réidentification ultérieure n’est conservé. Le risque de réidentification de la personne à partir des identificateurs indirects restants est faible ou très faible.
• renseignements codés – Renseignements dont les identificateurs directs ont été retirés et remplacés par un code. Si ce code est accessible, il peut être possible de réidentifier des participants précis (p. ex. si le chercheur principal conserve une liste permettant d’associer, au besoin, le nom de code des participants à leur vrai nom).
• renseignements d’identification directe – Renseignements permettant d’identifier une personne en particulier par des identificateurs directs (p. ex. nom, numéro d’assurance sociale ou numéro d’assurance maladie).
• renseignements d’identification indirecte – Renseignements qui peuvent vraisemblablement permettre d’identifier une personne par une combinaison d’identificateurs indirects (p. ex. date de naissance, lieu de résidence ou caractéristique personnelle distinctive).

renseignements accessibles au public – Documents, fichiers ou publications existants, qui peuvent ou non contenir des renseignements identificatoires, dont l’utilisation ou la diffusion n’est soumise à aucune restriction ou qui peuvent être rendus publics sous réserve de certaines conditions légales.

renseignements identificatoires – Renseignements qui, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements accessibles, risquent vraisemblablement de permettre d’identifier une personne. Également appelés « renseignements personnels ».

renseignements personnels – Renseignements identificatoires au sujet d’une personne. Voir « renseignements identificatoires ».

respect de la vie privée – Droit d’une personne de ne pas subir l’intrusion ou l’ingérence de tiers.

respect des personnes – Un des principes directeurs de la Politique, reconnaissant la valeur intrinsèque de tous les êtres humains ainsi que leur droit au respect et à tous les égards qui leur sont dus. Le respect des personnes comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de protéger les personnes dont l’autonomie est en développement, entravée ou diminuée.

résultat – Changement (ou absence de changement) dans la variable ou l’attribut d’intérêt ou les variables ou attributs connexes touchés par une intervention dans le cadre d’une recherche.

résultat lié à la santé – Tout résultat lié à l’état de santé d’une personne, d’un groupe ou d’une population.

résultats de recherche – Résultats ou conclusions d’une investigation.

risque – Possibilité que survienne un préjudice. Le niveau de risque prévisible pour les participants à la recherche ou pour des tiers est évalué en fonction de l’ampleur ou de la gravité du préjudice et de la probabilité qu’il se produise.

risques d’atteinte à la vie privée – Préjudices potentiels que peuvent subir les participants, ou les groupes auxquels ils appartiennent, à cause de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels dans le cadre d’une recherche.

S

sécurité – Mesures prises pour protéger les renseignements. Il peut s’agir de mesures de protection matérielles, administratives ou techniques.

sexe – Le sexe est déterminé par un ensemble d’attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. On l’associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques comme les chromosomes, l’expression génétique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale ainsi que les organes génitaux et sexuels. Le sexe est généralement désigné comme étant masculin ou féminin, mais les attributs biologiques définissant le sexe ainsi que l’expression de ces attributs varient.

T

tiers autorisé – Toute personne qui détient l’autorité légale nécessaire pour prendre des décisions au nom d’un participant éventuel qui n’a pas la capacité de décider s’il veut participer, ou continuer de participer, à un projet de recherche donné. Certaines politiques ou lignes directrices utilisent également le terme « tiers autorisé à décider ».

tissus foetaux – Membranes, placenta, cordon ombilical, liquide amniotique et autres tissus qui contiennent l’information génétique du foetus.

U

urgence médicale – Situation où des soins médicaux d’urgence sont requis par une ou plusieurs personnes.

urgence publique déclarée – Situation d’urgence qui, en raison des risques exceptionnels qu’elle présente, a été déclarée comme telle par un responsable public compétent (conformément à la loi ou aux politiques publiques). Les urgences publiques déclarées sont des événements exceptionnels qui surviennent subitement ou de façon inattendue et qui exigent des interventions urgentes ou rapides afin de minimiser les ravages. Il peut s’agir par exemple d’un ouragan ou d’une autre catastrophe naturelle, de la propagation à grande échelle d’une maladie transmissible, d’un désordre civil catastrophique, du déversement de matières dangereuses, d’une catastrophe environnementale ou d’une urgence humanitaire.

utilisation secondaire – Utilisation, en recherche, de renseignements ou de matériel biologique humain recueillis à l’origine dans un but autre que celui de la recherche actuelle.

V

vulnérabilité – Capacité limitée de protéger convenablement ses propres intérêts dans le contexte d’un projet de recherche donné. Elle peut découler d’une capacité décisionnelle limitée ou d’un accès limité à des biens sociaux comme les droits, les opportunités et le pouvoir. Le degré de vulnérabilité des personnes et des groupes peut varier à différents moments, selon les circonstances. Voir également « autonomie ».

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Date de modification :

2019-05-15