Les comités d’éthique de la recherche (CER) sont-ils tenus de retourner à des rencontres en personne après la fin de l’urgence publique déclarée en réponse à la pandémie de COVID-19 ?
L'EPTC 2 stipule que les CER « doivent se rencontrer en personne pour examiner les projets de recherche qui ne font pas l’objet d’une évaluation déléguée » (article 6.10). Dans certaines circonstances particulières, les CER peuvent se réunir par téléconférence ou vidéoconférence, mais seulement lorsqu'il n'est pas possible de se rencontrer en personne, dans des situations exceptionnelles, et lorsque cela est nécessaire dans le contexte d'urgences publiques déclarées (articles 6.10 et 6.22). Par conséquent, sur la base des lignes directrices actuelles de l'EPTC 2, les CER devraient reprendre les réunions en personne après la fin d'une urgence publique déclarée. Cependant, en s’appuyant sur leur expérience en réunions virtuelles pendant plusieurs mois, certains CER ont exprimé le souhait de continuer à se réunir virtuellement après la fin de la pandémie de COVID-19.
Tout au long de la pandémie de COVID-19, les CER ont continué à s’acquitter de leur mandat de manière efficace et efficiente tout en fonctionnant virtuellement grâce à diverses plateformes de communication. L'utilisation de ces plateformes de communication virtuelles pendant la pandémie s'est avérée bénéfique. Elle a permis non seulement la continuité des opérations des CER en temps opportun, mais aussi facilité l'inclusion et la représentation de membres de différents groupes, certains ayant un accès limité aux rencontres en personne (p. ex. les membres provenant de communautés éloignées ou rurales, ou ayant un handicap physique ou des responsabilités de soins). L’utilisation de plateformes de communication virtuelles a aussi facilité la consultation de conseillers spéciaux lorsqu'une expertise particulière était nécessaire. Elle s’est également avérée utile lorsque d'autres circonstances exceptionnelles empêchent les CER de se réunir en personne, en raison d'urgences environnementales, par exemple.
Le Groupe en éthique de la recherche reconnaît les avantages potentiels de maintenir des réunions de CER de façon virtuelle après la pandémie. De plus, la prémisse derrière l'exigence de réunions en personne des CER pour la recherche nécessitant une évaluation en comité plénier repose sur l’importance d’une participation et d’une délibération en temps réel des membres du CER (c.-à-d. de façon synchrone). L'utilisation de plateformes de communication s'est avérée répondre à cet objectif et soutenir la qualité du processus d'évaluation par les CER. Sur cette base, il serait raisonnable que les CER puissent préserver la possibilité de se réunir virtuellement, ou s’ils le désirent, qu’ils puissent adopter un modèle hybride (combinant à la fois le mode virtuel et en personne) pour évaluer la recherche nécessitant une évaluation en comité plénier après la fin de l'urgence publiquement déclarée liée à la pandémie de COVID-19. Avec le soutien de leurs établissements, les CER qui souhaitent se réunir virtuellement ou adopter un modèle hybride devraient élaborer leurs propres procédures leur permettant de bénéficier d'une telle souplesse dans la planification de leurs réunions.
Les réunions des CER en comités pléniers devraient cependant continuer à se dérouler en temps réel (c'est-à-dire de façon synchrone). Lors de réunions virtuelles via des plateformes de communication, le recours à la vidéoconférence est l'option à privilégier pour faciliter l'interaction et le dialogue. Toutefois, il est possible que tous les membres d’un CER ne disposent pas d'un accès à une bande passante suffisante pour participer par vidéo. La téléconférence peut être acceptable dans de telles circonstances. Conformément au soutien institutionnel et aux politiques et procédures établies, le CER devrait décider, par l'intermédiaire de son président, de l'approche la plus appropriée pour faciliter la participation des membres du CER. L'approche choisie devrait également permettre au président de gérer les réunions du CER de manière efficace et efficiente, et de veiller à ce que les opérations, les activités et la qualité des communications du CER soient maintenues sans interruption.
À la suite de la publication de ces nouvelles lignes directrices, l'utilisation de plateformes de communication pour les réunions des CER n'est plus limitée à des circonstances exceptionnelles ou à des urgences publiques déclarées, comme le prévoit l’article 6.10. Cette nouvelle flexibilité nécessitera des révisions de l'EPTC lors de sa prochaine itération.
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