Évaluation de l’éthique de la recherche en situation d’urgence publique déclarée de COVID-19

En ces temps exceptionnels, le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche reconnaît les efforts déployés par les comités d’éthique de la recherche (CER) et le personnel administratif en éthique de la recherche dans la hiérarchisation et la simplification du processus d’évaluation de l’éthique, ainsi que l’engagement des chercheurs à mener des travaux sur des questions importantes et pressantes. Nous sommes conscients que la conduite éthique de la recherche avec des humains dans les circonstances actuelles est une démarche complexe et en constante évolution. À ce sujet, nous vous invitons à continuer de vous référer à l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains - EPTC 2 (2018).

Ce message est communiqué en réponse aux questions posées au Secrétariat ces dernières semaines concernant les exigences relatives à l’évaluation par le CER et au consentement éclairé en cas d’urgence publique déclarée.

Le simple fait qu’une urgence publique soit déclarée n’est pas une justification suffisante pour permettre qu’une recherche ait lieu sans avoir fait l’objet d’une évaluation par le CER ni sans être assujettie aux exigences en matière de consentement éclairé. Les chercheurs et les CER doivent continuer de se référer à l’EPTC 2 en ces temps de pandémie de COVID‑19.

Le CER peut autoriser des dérogations à l’application de l’EPTC 2 (2018) en situation d’urgence publique déclarée, sous réserve d’une solide justification par le chercheur. C’est au CER qu’incombe la décision finale quant au bien-fondé d’une dérogation.

Nous attirons votre attention sur une section de l’EPTC 2 (2018) ayant trait aux politiques et procédures de l’évaluation de l’éthique de la recherche en situation d’urgence publique déclarée – chapitre 6, section D, articles 6.21, 6.22 et 6.23.

À l’article 6.23, on précise ce qui suit : « Les CER devraient accorder une attention particulière aux demandes d’exceptions aux principes et aux procédures énoncés dans la Politique soumises lors des urgences publiques déclarées.  »

Extrait sur l’application de l’article 6.23 :

«… Particulièrement pendant les situations d’urgence, les chercheurs, les CER et les établissements doivent être vigilants et exercer une diligence raisonnable en respectant les principes éthiques, les procédures et la loi en vigueur lors de l’urgence afin de préserver les valeurs, l’intention et les mesures de protection mises de l’avant par les principes de la Politique. …

… Pour assurer une mise en oeuvre équitable et raisonnable de ces principes en situation d’urgence, toute exception ou dérogation aux principes éthiques et aux procédures des CER doit être justifiée de façon convaincante par ceux qui la réclament. …

… Lorsque des exceptions ou des dérogations sont justifiées, elles devraient être strictement adaptées aux nécessités découlant de l’urgence publique déclarée, de façon à faire appel aux moyens les plus restrictifs ou les moins intrusifs nécessaires pour atteindre le but de la Politique, c’est-à-dire de promouvoir et de baliser l’éthique dans la recherche.. »

Nous encourageons les CER et les chercheurs menant de la recherche sur les urgences publiques déclarées à continuer de travailler en collaboration. Nous vous sommes reconnaissants d’accorder la priorité à l’évaluation de l’éthique de la recherche sur la COVID-19. Vous contribuez ainsi à la santé et à la sécurité de la population canadienne ainsi qu’à mieux positionner le Canada comme pôle d’attraction et de développement de la recherche et de l’innovation.

L’EPTC 2 (2018) s’applique à tous les travaux de recherche entrepris par le corps enseignant, le personnel et les étudiants relevant des établissements admissibles à administrer des fonds d’un ou l’autre des trois organismes de recherche fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH). L’EPTC 2 s’applique à la recherche financée par les organismes subventionnaires ou d’autres sources, ainsi qu’à la recherche non financée menée sous les auspices d’un établissement admissible et de ses affiliés, peu importe où la recherche est réalisée.

Étant donné que le personnel du Secrétariat travaille actuellement à distance, toute demande concernant l’interprétation de l’EPTC 2 (2018) doit être envoyée à secretariat@srcr-scrr.gc.ca.

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