Commentaires – Université de Sherbrooke, Comité d'éthique de la recherche
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Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les commentaires du Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’Université de Sherbrooke sur les quatre documents d’interprétation et de mise en œuvre de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018). Nous n’avons pas d’objection à rendre publics ces commentaires.
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de ce document.
Cordialement,
Carole
Carole Coulombe
Secrétaire du Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’Université de Sherbrooke
Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création
Université de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1
819 821-8000 poste 62644
819 821-8053 (télécopieur)
Commentaires du Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’Université de Sherbrooke sur les documents d’interprétation et de mise en œuvre de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018)
Octobre 2021
- L’évaluation de projets de recherche relevant de plusieurs autorités
Commentaires généraux
D’entrée de jeu, le comité tient à mentionner qu’il est favorable aux dispositions énoncées dans cette proposition de lignes directrices. Le comité constate également que ces lignes directrices sont alignées avec les ententes existantes au Québec, notamment l’Entente régissant l’évaluation éthique des projets de recherche à risque minimal faisant intervenir plusieurs établissements universitaires québécois et le Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement.
Ligne 95 : Selon notre expérience, les CER n’ont pas toujours la même interprétation de l’EPTC2. Les lignes directrices sont obligatoires pour les recherches à risque minimal, a¬t-on prévu une disposition dans le cas où un CER local détermine que le projet de recherche n’est pas à risque minimal. Par exemple que le CÉR Local procède à sa propre évaluation éthique du projet de recherche? OU est-ce que cela est inclus dans l’énoncé indiquant que lorsqu’un CER local constate que des circonstances locales ou des enjeux de fond ont été omis, il devrait porter l’omission à l’attention du CER évaluateur afin qu’il puisse se pencher sur la question (lignes 114 à 116).
Ligne 109 : Il serait judicieux de clarifier ce que l’on entend par CER d’accueil. Fait-on référence au CER évaluateur?
- Le consentement général à la recherche
Commentaires généraux
D’emblée, le comité tient à mentionner qu’il est favorable aux dispositions énoncées dans cette proposition de lignes directrices. Le comité constate également que ces lignes directrices sont alignées avec les dispositions concernant les banques de données et les biobanques constituées aux fins de recherche énoncées dans le Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains du ministère de la Santé et des Services sociaux.
En réponse à votre question concernant notre préférence sur le choix du terme pour la traduction française de « broad consent », notre comité préfère le terme « consentement élargi ». En effet, le terme « élargi » nous semble plus précis et moins une traduction mot à mot de « broad consent ». De plus, avec le terme « général », la personne participante potentielle peut se demander à quoi exactement elle consent alors qu’avec le terme « élargi » fait plus référence au consentement spécifique qui a possiblement été donné au départ.
- L’évaluation de la recherche avec des lignées cellulaires
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- La recherche avec des cellules souches totipotentes
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