Proposition de la 2^e édition de l'EPTC (décembre 2008)

Avis : la 1^ere édition de l’EPTC (1998) restera en vigueur jusqu’ à la publication finale de la 2^e édition.

Proposition de la 2^e édition de L’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2008) (PDF, 882 Ko)

Vers une 2^e édition de l'EPTC

Lorsque les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont adopté en 1998 l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), ils se sont engagés à en faire un document dynamique, c'est-à-dire qui réagit à l'évolution de la recherche, qui constate les lacunes et qui propose des modifications aux normes en place de l'éthique de la recherche.

Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) a donc reçu pour mandat des trois Agences de les conseiller sur l'évolution de l'EPTC. Il exerce donc, dans le contexte national et international, une action permettant de reconnaître la diversité des besoins, des activités et des cadres d'éthique de la recherche. Pour éclairer ses délibérations et ses recommandations, il s'appuie sur des mécanismes transparents et inclusifs de mobilisation communautaire et publique.

En décembre 2008, le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (le Groupe) a rendu public une version largement remaniée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) pour des fins de consultations publiques.  Le 30 juin marquait la fin de la période de consultation.

Le Groupe a publié une version révisée de la proposition en vue d’obtenir d’autres commentaires en décembre 2009 pour une période de consultations écrites de 75 jours. Le Groupe produira ensuite un texte final tenant compte de ces commentaires. En avril 2010, le Groupe compte soumettre une version révisée finale à l’attention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Documents supplémentaires

Les documents suivants en format pdf donnent des renseignements sur les changements proposés à l'EPTC.

L'EPTC - Ce qui a changé

Table de concordance - de l'ancien au nouveau

Table de concordance - du nouveau à l'ancien

Table des matières

• Chapitre 1
  • LE CADRE ÉTHIQUE
    • A. Importance de la recherche et de l’éthique de la recherche
    • B. Principes directeurs
    • C. Guide d’utilisation de la présente politique
• Chapitre 2
  • PORTÉE ET APPROCHE
    • A. Portée de l’évaluation éthique
    • B. Approche entourant l’évaluation par un CÉR
  • Annexe
  • Exemples de recherches n’ayant pas à être évaluées par un comité d’éthique de la recherche
• Chapitre 3
  • LE CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ
    • A. Principes généraux
    • B. Dérogations par rapport aux principes généraux applicables au consentement
    • C. Aptitude
• Chapitre 4
  • L’INTÉGRATION À LA RECHERCHE
    • A. Introduction
    • B. Inclusivité générale de la recherche
    • C. Recherches avec les femmes
    • D. Recherches avec des personnes ou des groupes vulnérables
    • E. Recherches avec des personnes inaptes à donner leur consentement
• Chapitre 5
  • VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
    • A. Définitions et principes clés
    • B. Le devoir de confidentialité
    • C. La protection de l’information
    • D. Utilisation secondaire de renseignements personnels à des fins de recherche
    • E. Couplage des données
• Chapitre 6
  • GOUVERNANCE DE L’ÉVALUATION DE L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    • A. Mise sur pied des comtés d’éthique de la recherche
    • B. Procédure d’évaluation par un CÉR
    • C. Réévaluations et appels
    • D. Évaluation de l’éthique de la recherche pendant des situations d’urgence publique officiellement déclarée 
• Chapitre 7
  • LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
    • A. Les établissements et les conflits d’intérêts
    • B. Les membres des comités d’éthique de la recherche et les conflits d’intérêts
    • C. Les chercheurs et les conflits d’intérêts
• Chapitre 8
  • RECHERCHES RELEVANT DE PLUSIEURS AUTORITÉS
    • A. Mécanismes d’évaluation de la recherche menée sous l’autorité de plusieurs établissements et comités d’éthique de la recherche
    • B. Évaluation de la recherche réalisée en dehors de la sphère de responsabilité du CÉR
    • C. Autres considérations d’ordre éthique lors de l’évaluation de la recherche réalisée en dehors du champ de responsabilité du CÉR
• Chapitre 9 (cliquez ici pour version révisée novembre 2009)
  • LA RECHERCHE AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES
    • A. Interprétation du cadre éthique dans le contexte de la recherche avec les Autochtones
    • B. Préoccupations éthiques entourant la recherche avec les peuples autochtones
    • C. Application des dispositions de la Politique dans les contextes autochtones
    • D. Processus de recherche et évaluation éthique
• Chapitre 10
  • LA RECHERCHE QUALITATIVE
    • A. Nature de la recherche qualitative
    • B. Évaluation éthique de la recherche dans le contexte des questions inhérentes à la recherche qualitative
• Chapitre 11
  • LES ESSAIS CLINIQUES
    • A. Aperçu
    • B. Phases des essais cliniques
    • C. Évaluer l’innocuité et réduire le risque au minimum
    • D. Communication de l’information nouvelle
    • E. Méprise thérapeutique
    • F. Conflits d’intérêts financiers
    • G. Essais contrôlés nécessitant l’administration de placebos
    • H. Analyse et diffusion des données et des résultats des essais cliniques
• Chapitre 12
  • LES TISSUS HUMAINS. 155
    • A. Identifiabilité des tissus
    • B. Prélèvement de tissus
    • C. Stockage de tissus et banques de matériel biologique
    • D. Utilisation secondaire de tissus prélevés antérieurement
    • E. Tissus reproductifs humains
• Chapitre 13
  • LA RECHERCHE EN GÉNÉTIQUE HUMAINE
    • A. Application des principes directeurs à la recherche en génétique
    • B. Plans de gestion des renseignements issus de la recherche en génétique
    • C. Conseils en génétique
    • D. Recherche génétique avec des familles
    • E. Recherche génétique avec des communautés
    • F. Banque de matériel génétique
    • G. Transfert génique