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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Chapitre 4 - Les conflits d'intérêts

EPTC: Chapitre 4. Les conflits d'intérêts (PDF, 13 Ko)

A. Conflits d'intérêts impliquant des chercheurs
B. Conflits d'intérêts impliquant des membres des CÉR
C. Conflits d'intérêts institutionnels

Les chercheurs entretiennent des relations de confiance avec les sujets, avec les commanditaires et les établissements de recherche, avec leurs corporations professionnelles et avec la société. Ces relations peuvent être mises en péril lorsque des conflits d'intérêts risquent de nuire à l'indépendance, à l'objectivité ou aux obligations éthiques de loyauté. Ce risque de conflit a toujours existé, mais il devient de plus en plus inquiétant à mesure qu'augmentent les pressions visant à commercialiser la recherche. Les chercheurs, les établissements et les CÉR devraient définir et résoudre les conflits d'intérêts -- réels ou apparents -- afin de préserver la confiance du public, de s'acquitter de leurs obligations professionnelles et de rendre compte de leurs actes.

Règle 4.1

Les chercheurs et les membres des CÉR dévoileront aux CÉR tout conflit d'intérêts réel, apparent ou éventuel. Les CÉR devraient instaurer des mécanismes visant à prendre en compte et à résoudre ces conflits.

A. Conflits d'intérêts impliquant des chercheurs

Les CÉR devraient, d'une part, évaluer la probabilité que le jugement des chercheurs n'ait été ou ne semble avoir été influencé par des intérêts privés ou personnels et, d'autre part, mesurer la gravité de tout inconvénient pouvant résulter d'une telle influence ou de la simple apparence d'influence excessive. Des intérêts concurrents peuvent découler de relations familiales, de partenariats financiers ou d'autres intérêts économiques.

Dans certains cas, l'apparence de conflit peut s'avérer aussi nuisible qu'un conflit réel. Deux démarches peuvent permettre d'apprécier plus justement les éventuelles conséquences d'un conflit d'intérêts, réel ou apparent. La première consiste à se demander si un observateur externe pourrait mettre en doute la capacité d'une personne à prendre une décision adéquate, malgré d'éventuelles considérations liées à des intérêts personnels ou privés; la seconde à se demander si le public aurait des raisons de penser que la relation de confiance entre les intervenants concernés serait maintenue s'il disposait d'information précise sur les possibles sources de conflits d'intérêts.

Les CÉR qui perçoivent l'existence ou qui prennent connaissance d'un important conflit d'intérêts, réel ou apparent, devraient demander aux chercheurs d'en informer les sujets pressentis au cours du processus de consentement libre et éclairé. Conformément à l'alinéa e) de la règle 2.4, les chercheurs devraient faire connaître aux sujets tous les détails concernant d'éventuels conflits d'intérêts, réels ou apparents. Pour cerner et résoudre au mieux ces conflits, les CÉR devraient savoir tous les détails des projets -- budgets, intérêts commerciaux, relations avec les consultants et tout autre renseignement pertinent (voir règle 7.3).

Les CÉR aux prises avec des conflits d'intérêts devraient avoir recours à la méthode d'évaluation proportionnelle. Dans certains cas, le conflit s'insinue dans les aspects de la recherche à un point tel qu'il ne suffit plus d'informer simplement les sujets, les commanditaires, les établissements, les corporations professionnelles appropriées et le grand public de son existence. En pareil cas, les CÉR peuvent exiger que le chercheur abandonne une part de ses intérêts. Le chercheur consciencieux se retirera alors de la recherche ou laissera à d'autres le soin de prendre les décisions nécessaires, sans y être cependant obligé. Toutefois, dans certains cas, les CÉR pourraient en venir à la conclusion que le conflit ne justifie pas d'intervention précise. Les CÉR qui constatent l'existence de graves conflits pourraient trouver utile d'avoir recours à la méthode de surveillance éthique continue (voir chapitre 1). Lorsque le conflit d'intérêts semble inévitable, la méthode de surveillance éthique continue devrait être plus rigoureuse afin de s'assurer que les conflits soient traités au mieux.

B. Conflits d'intérêts impliquant des membres des CÉR

Afin de préserver l'indépendance et l'intégrité du processus d'évaluation éthique, il est extrêmement important que les membres des CÉR se tiennent à l'écart de tout conflit d'intérêts, réel ou apparent (voir règle 1.12). Ainsi, ces membres se trouvent manifestement en conflit d'intérêts lorsque leur CÉR étudie un de leurs projets ou les projets des chercheurs avec lesquels ils s'affrontent ou collaborent directement. Afin de résoudre ces conflits, ils doivent se retirer lorsque le CÉR prend une décision concernant de tels projets. Dans certains cas, les membres des CÉR peuvent se trouver en conflit d'intérêts s'ils acceptent des honoraires indus ou excessifs pour participer au CÉR (par exemple, CÉR appartenant au secteur commercial).

C. Conflits d'intérêts institutionnels

Les CÉR doivent agir indépendamment de l'établissement auquel ils sont affiliés. En conséquence, les établissements doivent respecter l'autonomie des CÉR et s'assurer que ceux-ci disposent de toute l'indépendance financière et administrative devant leur permettre d'assumer leurs obligations fondamentales. Il peut arriver que des intérêts puissants poussent des établissements à vouloir qu'un projet soit approuvé avant même que toutes les questions éthiques qu'il soulève n'aient été résolues. Toutefois, les CÉR étant des organismes mandatés pour faire respecter des normes éthiques irréprochables, ceux-ci doivent absolument, pour des raisons de confiance publique et d'intégrité du processus de recherche, conserver une relation sans lien de dépendance avec l'établissement auquel ils sont affiliés afin d'éviter les conflits d'intérêts, réels ou apparents, et de les résoudre de façon adéquate.

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