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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Introduction

Avis : À partir de 2003, la version électronique de l'EPTC constitue la version officielle du document. Les mises à jour de mai 2000, septembre 2002 et octobre 2005 ont été intégrées à la fois dans le texte et dans les annexes des versions électroniques (HTML et PDF).

Citation recommandée : Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (avec les modifications de 2000, 2002 et 2005).


EPTC: Introduction (PDF, 10 Ko)

Ce document, Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), présente la position commune aux Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC), au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il remplace le Code déontologique de la recherche utilisant des sujets humains du CRSH, ainsi que les Lignes directrices du Conseil de recherches médicales du Canada 1. : Lignes directrices concernant la recherche sur des sujets humains et les Lignes directrices du Conseil de recherches médicales du Canada : recherche sur la thérapie génique somatique chez les humains.

Les Organismes ne subventionneront (ou n'accepteront de continuer à subventionner) que les chercheurs et les établissements capables de garantir que les projets de recherche qu'ils réalisent avec des sujets humains sont conformes aux exigences de cette politique.

Ce document commun traduit l'engagement indéfectible des trois Organismes à l'égard du peuple canadien de promouvoir l'éthique de la recherche avec des sujets humains, obligation qui s'est exprimée d'abord, vers la fin des années 70, par la publication de lignes directrices. L'élaboration du présent document a débuté par la création, en 1994, du Groupe de travail des trois Organismes, qui a produit trois documents : un document de réflexion en novembre 1994, un document de travail en mai 1996 et un rapport final, Code d'éthique de la recherche avec des êtres humains, en juillet 1997. Tous ces documents ont suscité de nombreux débats de fond dans le milieu de la recherche. Les Organismes ont préparé cet Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains à la suite du processus de révision du rapport final du groupe de travail et à la lumière des consultations organisées entre la mi-97 et mai 1998.

Les Organismes pensent que la recherche a tout à gagner de cet énoncé de politique qui établit l'extrême importance de définir des normes éthiques irréprochables. L'essentiel est d'en appliquer l'esprit et les exigences de façon sensible et réfléchie. Toutefois, étant donné la complexité et l'évolution constante de la réflexion entourant l'éthique de la recherche avec des sujets humains, les Organismes accueillent volontiers tout commentaire et toute discussion et s'engagent à revoir régulièrement leur politique.

1 En 2000, le Gouvernement du Canada a créé les Instituts de recherche en santé du Canada et dissous le Conseil de recherches médicales du Canada.[Retour]

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