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Interprétations de l'EPTC

Objet Réunions occasionnelles par vidéoconférence des CÉR
Mots clés réunion en face-à-face des CÉR, vidéoconférence, considérations opérationnelles des réunions des CÉR, prise de décisions par les CÉR, technologies des communications, quorum
Règles de l'EPTC 1.7, 1.9
Date décembre 2006

PDF Réunions occasionnelles par vidéoconférence des CÉR_décembre 2006

1. Merci pour votre question visant à établir si la tenue de réunions par vidéoconférence comme remplacement occasionnel des réunions en face-à-face d’un Comité d’éthique de la recherche (CÉR) d’une province est conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Votre question a été transmise au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis1.

2. Comme nous le précisons ci-dessous, l'EPTC en vigueur stipule que les membres des CÉR doivent être « présents » pour examiner les propositions de recherche nécessitant une évaluation complète, mais il ne se prononce pas sur les vidéoconférences ou sur d’autres moyens ou modes de communication comme remplacement aux réunions en face-à-face des CÉR. La norme procédurale en matière de réunions en face-à-face vise à favoriser des prises de décisions efficaces par les CÉR en tenant compte de toutes les formes de communication, y compris le langage non verbal. Certains CÉR peuvent interpréter cette norme procédurale au sens d’une présence physique « face-à-face » dans un seul endroit en tous temps, alors que d’autres peuvent avoir une interprétation fonctionnelle et finaliste de la norme en y incluant les vidéoconférences, de telles exceptions s’appliquant à des contextes et à des besoins précis. Selon cette seconde interprétation, il est conforme à l'EPTC de se servir de vidéoconférences lorsque des circonstances exceptionnelles l’obligent (p. ex. rassembler des membres du CÉR qui sont très éloignés les uns des autres ou lors d’urgences). Le GER est d’avis que les deux interprétations sont raisonnables selon le libellé actuel de l'EPTC et qu’aucune ne contrevient à la norme procédurale de réunions en face-à-face. Le GER proposera des modifications pour clarifier l'EPTC afin qu’il se prononce avec plus de précision sur les normes et les procédures relatives aux réunions à la lumière des nouvelles technologies, des pratiques et des besoins.

Pourquoi faut-il que les membres des CÉR se réunissent en face-à-face en vertu de l'EPTC?

3. La règle 1.9 de l'EPTC décrit la norme en matière de procédure de base relative à l’évaluation de l’éthique de la recherche en vertu de l'EPTC. Elle prévoit que « Les membres des CÉR seront présents lorsque les CÉR évalueront des projets ne faisant pas l’objet d’une évaluation accélérée. » D’importantes raisons justifient cette norme de réunions en face-à-face pour la prise de décisions des CÉR lors des évaluations complètes de l’éthique de la recherche par le CÉR. Cette norme procédurale vise à favoriser des prises de décisions efficaces par les CÉR. Les réunions en face-à-face assurent la dynamique interactive des échanges audio, visuels et physiques (non verbaux) immédiats, ce qui en général rehausse la qualité et l’efficacité des communications et des décisions. Cette façon de faire favorise la collaboration, qui est essentielle « afin que les projets soient évalués de façon adéquate et que le CÉR acquièrent une expérience collective2. » La procédure standard formulée dans l'EPTC selon laquelle les membres des CÉR sont physiquement présents lors des réunions vise donc une meilleure interaction pour en arriver à des réflexions et à des décisions de grande qualité.

Les réunions occasionnelles par vidéoconférence dans le cadre de l'EPTC

4. Bien que l'EPTC indique que les membres des CÉR seront présents aux réunions, la règle 1.9 n’établit pas spécifiquement si les vidéoconférences sont conformes ou non à la norme procédurale relative aux réunions où les membres sont présents. Comment faut-il interpréter cette règle pour orienter les CÉR?

5. D’une part, certains peuvent prendre les termes « Les membres des CÉR seront présents … » littéralement et conclure que les membres des CÉR doivent être physiquement présents pour que la réunion soit valide. Le cas échéant, certains CÉR peuvent conclure que l'EPTC impose la présence physique des membres dans la même salle.

6. Par contre, certains CÉR peuvent interpréter la fonction et le but apparents de cette phrase, en faisant remarquer que ni la règle 1.9 ni le commentaire à la règle 1.7 ne mentionne explicitement, ne précise ni ne requiert une présence physique. Dans un tel cas, on peut considérer que la norme est respectée si son but, sa fonction et son esprit le sont. De ce point de vue, certains CÉR pourraient reconnaître que si les vidéoconférences n’offrent pas la dimension de présence physique immédiate propre aux réunions en face-à-face, dans une utilisation occasionnelle, elles peuvent approximativement offrir une qualité suffisamment élevée des dimensions audio, visuelle, temporelle et d’interaction directe qu’assure la norme de réunions en face-à-face pour permettre des délibérations efficaces entre les membres des CÉR.

7. Dans cette optique, certains CÉR peuvent considérer que l’utilisation occasionnelle des vidéoconférences est un équivalent fonctionnel des réunions conventionnelles en face-à-face, notamment pour les CÉR qui ont déjà mis en place des démarches favorisant des communications et de discussions interactives et dynamiques, essentielles aux prises de décisions en comité. Par exemple, il est possible que les vidéoconférences soient à l’occasion considérées comme nécessaires aux réunions lorsque les membres du CÉR sont très éloignés les uns des autres et qu’il n’existe aucun autre moyen d’organiser une réunion efficace du CÉR, lorsque les ressources sont insuffisantes pour que toutes les réunions aient lieu en face-à-face, ou lorsque des circonstances exceptionnelles ou urgentes perturbent ou limitent considérablement la faisabilité de réunions en face-à-face des membres du CÉR, lors d’une situation d’urgence en santé publique, par exemple. Tenir compte des circonstances est conforme au Cadre éthique de l'EPTC, lequel encourage la mise en œuvre des normes et des principes de l'EPTC tout en évitant les formules arrêtées à l’avance et en tenant compte du contexte3.

8. Le GER est d’avis que les deux interprétations signalées ci-dessus peuvent être tirées du libellé actuel de l'EPTC, en partie à cause de l’absence de référence explicite à des solutions de rechange ou à des exceptions aux réunions en face-à-face, même dans des circonstances limitées ou des urgences. Ce manque de précision permet aux CÉR partout au pays d’avoir des points de vue divergents quant à la meilleure interprétation et l’application précise du libellé actuel de l'EPTC. Si le manque d’orientation précise et explicite suscite une trop grande variation des procédures des CÉR, cette variation va à l’encontre de l'EPTC, dont le but est l’application de procédures partagées par tous et des processus cohérents et harmonisés en matière d’évaluation éthique4. Après mûre réflexion, le GER est donc d’avis que les CÉR, à notre époque moderne, devraient, conformément à un principe d’utilisation raisonnable et limitée, se servir de technologies telles que les réunions par vidéoconférences pour réagir à des besoins évidents ou épisodiques sans que cette pratique n’affaiblisse la norme procédurale relative aux réunions en face-à-face prévue par l'EPTC. Puisque actuellement, le libellé pertinent de l'EPTC ne l’indique pas clairement, le GER recommandera une modification en ce sens.

Considérations opérationnelles relatives à la tenue de réunions des CÉR par vidéoconférence

9. Si les CÉR organisent des vidéoconférences dans les circonstances décrites ci-dessus, de telles réunions devraient respecter les procédures et les principes décrits dans l'EPTC, tout en s’assurant que la technologie n’entrave pas le fonctionnement et les fonctions des réunions des CÉR. Au début de la vidéoconférence, un appel nominal informerait toutes les parties de la présence des participants à divers endroits. Un quorum serait établit conformément à l'EPTC5, et des décisions ne devraient pas être prises si des problèmes techniques empêchaient le maintient du quorum du CÉR. Une transmission protégée de la communication par vidéo pourrait être la meilleure façon d’assurer que des mesures appropriées soient prises pour respecter la protection de la vie privée, la confidentialité de l’information examinée et les discussions des membres du CÉR. Il semblerait prudent que vous rédigiez à l’avance des procédures portant sur la tenue des réunions de votre CÉR et l’utilisation occasionnelle des vidéoconférences en tenant compte des éléments mentionnés plus haut.

10. Étant donné que le GER prévoit clarifier cette question dans l'EPTC, nous aimerions que vous nous fassiez part de votre expérience pratique et de vos observations si vous mettez en œuvre des procédures de tenue des réunions de votre CÉR à l’aide de la technologie des vidéoconférences.

Nous espérons que cette information vous sera utile dans le cadre de vos débats sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains et l'EPTC.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche
au nom du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d’interprétation de l'EPTC, afin d’aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d’interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l’éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d’avis juridiques; il n’agit pas non plus à titre d’organisme d’appel des décisions des CÉR et des établissements.
  2. Commentaire à la règle 1.7 de l'EPTC
  3. Voir « Contexte du cadre éthique » de l'EPTC à la page i.11.
  4. Voir « Buts et raison d’être de cette politique » de l'EPTC à la page i.4.
  5. Selon le commentaire à la règle 1.7 à la page 1.10 de l'EPTC, « les établissements devraient fixer un quorum pour les CÉR. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, les décisions exigeant que des projets fassent l’objet d’une procédure d’évaluation complète devraient être adoptées seulement si les membres présents disposent de l’expertise et des connaissances stipulées à la règle 1.3 ».