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Interprétations de l'EPTC

Objet Quorum des Comités d'éthique de la recherche
Mots clés Évaluation par les CÉR, quorum, composition, représentation, consultation
Règles de l'EPTC 1.3, 1.7
Date février 2003

PDF Quorum des Comités d'éthique de la recherche_février 2003

1. Nous répondons à vos questions a) sur le quorum proposé pour les Comités d'éthique de la recherche (CÉR) et b) à savoir si les membres ad hoc du CÉR devraient être considérés dans le quorum. Votre demande a été référée au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis1.

Quorum du CÉR

2. L'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) de 1998 (Avec les modifications de 2000 et 2002) traite de la question du « quorum » dans le texte qui suit la règle 1.7. Il y est énoncé que: « . les établissements devraient fixer un quorum pour les CÉR. En cas d'absence d'un ou de plusieurs membres, il est essentiel que les décisions exigeant que des projets fassent l'objet d'une procédure d'évaluation complète puissent être adoptés seulement si les membres présents disposent de l'expertise et des connaissances stipulées à la règle 1.3. » [nous soulignons pour les fins de la présente interprétation].

3. Par conséquent, l'EPTC recommande que les établissements adoptent un quorum fondé sur la représentation conformément à la règle 1.3, qui précise que les membres du CÉR exercent des rôles différents mais complémentaires et que, parmi les membres, il doit y avoir au moins :

  1. deux membres qui ont une expertise générale dans les méthodes ou les disciplines qui relèvent de la compétence du CÉR;
  2. un membre qui est versé en éthique;
  3. un membre qui n'est pas affilié à l'établissement, mais qui est recruté dans la communauté desservie par l'établissement;
  4. pour la recherche biomédicale, un membre qui est versé dans le domaine juridique pertinent (ce qui est recommandé mais non obligatoire pour d'autres domaines de la recherche).

4. La taille d'un CÉR peut varier selon la taille et les besoins des divers établissements. Les établissements qui établissent des règles de quorum pour les CÉR doivent tenir compte de la taille de leur CÉR. Le quorum doit comprendre au moins 50 % des membres du CÉR ayant droit de vote, y compris la représentation énoncée à la règle 1.3.

5. Les pratiques et les lignes directrices nationales et internationales au sujet du quorum des CÉR varient. Aux États-Unis, le quorum est défini comme
« la majorité des membres », tandis qu'il doit compter « sept membres » au Royaume-Uni. Dans les universités canadiennes, la définition du quorum d'un CÉR varie. Dans certains cas, il s'agit de 50 % plus un des membres désignés ayant un droit de vote ou 60 % du comité. Dans d'autres cas, il s'agit d'« au moins deux tiers de ses membres » ou d'« un minimum de cinq membres ».

6. La formation d'un quorum adéquat peut présenter des difficultés de logistique qui peuvent être réglées au niveau de l'établissement. Par exemple, dans certains établissements le mandat du CÉR exige que les membres qui ne peuvent assister à une réunion donnée transmettent d'avance des commentaires signés, rédigés selon un modèle prescrit de résumé de l'évaluation éthique et incluent une recommandation de décision devant être mentionnée dans les délibérations du comité.

Membres ad hoc et quorum

7. L'EPTC favorise l'ajout de membres spéciaux ad hoc à un CÉR pour assurer la représentation d'une collectivité particulière ou d'un groupe de sujets de recherche particuliers, ou encore pour un projet qui exige une expertise particulière que les membres réguliers du CÉR n'ont pas. Bien qu'un membre ad hoc puisse compléter le CÉR en raison de son expérience et de son expertise, sa contribution constitue une forme de consultation qui peut ou non être prise en considération dans la décision finale du CÉR. Cette personne n'est pas un membre du CÉR et, conséquemment, elle n'a pas nécessairement la connaissance et l'expérience découlant de l'évaluation de projets à titre de membre à part entière dont le mandat est expressément prévu pour assurer la continuité. Par conséquent, un membre ad hoc ne doit pas être compté dans le quorum d'un CÉR.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles dans vos délibérations sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Veuillez agréer l'assurance de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche
pour le compte du
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d'interprétation de l'EPTC, afin d'aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d'interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l'éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n'agit pas non plus à titre d'organisme d'appel des décisions des CÉR et des établissements.