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Interprétations de l'EPTC

Objet Membres des CÉR et prise de décision : règles 1.3 et 1.7 de l'EPTC
Mots clés membres des CÉR, composition des CÉR, évaluation par les CÉR
Règles de l'EPTC 1.3, 1.7
Date juillet 2003

PDF Membres des CÉR et prise de décision : règles 1.3 et 1.7 de l'EPTC_juillet 2003

1. Nous avons bien reçu vos questions récentes au sujet de la composition des comités d'éthique de la recherche (CÉR), du recours à un expert-conseil pour certains types particuliers de recherche et la prise de décision par le CÉR. Votre question a été référée au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) pour avis1.

2. Dans votre première question, vous demandez si la composition actuelle de votre CÉR est conforme aux normes de la règle 1.3 de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) de 1998 (Avec les modifications de 2000 et 2002). Les normes sur la composition des CÉR visent à permettre au CÉR d'identifier, comme partie intégrante du processus de l'évaluation éthique, les problèmes scientifiques, les risques et les avantages de la recherche proposée.

3. Dans le commentaire au sujet de la règle 1.3, on lit que « si les CÉR. évaluent un projet nécessitant. une expertise précise que leurs membres n'ont pas, les présidents devraient nommer un ou plusieurs membres appropriés pour la durée de l'évaluation du projet. » À notre avis, cette observation autorise le recours à des experts-conseils autres que les membres du CÉR dans le cas d'un protocole particulier, tout en maintenant la composition et la représentation du comité telle qu'elle est décrite. À cet égard, nous sommes d'accord avec votre analyse, c'est-à-dire qu'un CÉR est dûment constitué si au moins deux de ses membres comprennent la démarche générale utilisée dans les protocoles et les risques pouvant être associés à ces protocoles tels qu'ils sont déterminés par des experts-conseils médicaux ou d'autres consultants dûment approuvés. S'il y a des points exigeant une expertise dans les protocoles en question, le CÉR peut avoir recours à des experts-conseils.

4. Vous demandez également si les membres doivent être présents à une réunion d'un CÉR pour exprimer leur avis ou s'ils peuvent tout simplement communiquer leur avis par écrit dans un rapport ou une analyse. Par contre, vous ne dites pas clairement dans votre lettre si le rapport écrit proviendrait d'un membre régulier du CÉR qui agit temporairement à titre d'expert-conseil, ou s'il s'agirait d'un rapport d'un expert-conseil qui n'est pas un membre du CÉR.

5. Les commentaires à la règle 1.7 disent : « En cas d'absence d'un ou de plusieurs membres, les décisions exigeant que des projets fassent l'objet d'une procédure d'évaluation complète devraient être adoptés seulement si les membres présents disposent de l'expertise et des connaissances stipulées à la règle 1.3. » La règle 1.3.a indique les exigences minimales auxquelles le CÉR doit se conformer. En outre, le CÉR doit comprendre au moins deux membres qui ont une vaste expertise.

6. La règle ne précise pas davantage quels types de membres participent à l'approbation, au rejet ou à la modification de la recherche proposée. Est-ce que les membres ad hoc invitées à participer aux délibérations du CÉR en raison de leur expertise sont des membres ayant un vote de plein droit pour la prise de décision finale en vertu de l'EPTC?

7. Cette dernière question met en lumière la nature du rôle des membres ad hoc. L'expertise des membres ad hoc complète celle du CÉR. L'expérience et l'expertise qu'ils apportent peut s'apparenter à une consultation, qui peut influer sur la décision finale d'un CÉR. D'une part, si les membres ad hoc avaient un vote de plein droit, les questions de quorum pourraient être facilitées. D'autre part, comme leur intervention est ponctuelle et temporaire, il est peu probable, qu'au-delà de leur expertise, ils aient la connaissance et l'expérience que les membres réguliers de plein droit acquièrent du fait qu'ils évaluent souvent des projets. La durée du mandat des membres réguliers de plein droit vise en partie à assurer l'expérience et la continuité au sein du CÉR. Voilà le raisonnement qui sous-tend la disposition de la règle 1.7 : au moins deux membres ayant une vaste expertise doivent être présents aux réunions du CÉR. Le rapport d'un expert-conseil peut très bien contribuer à informer et alimenter les délibérations du CÉR, mais il ne doit pas remplacer les normes fondamentales sur les standards en vigueurs pour les membres.

Nous espérons que vous trouverez ces réflexions utiles pour vos délibérations sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Veuillez agréer l'assurance de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche,
pour le compte du
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d'interprétation de l'EPTC, afin d'aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d'interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l'éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n'agit pas non plus à titre d'organisme d'appel des décisions des CÉR et des établissements.