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Interprétations de l'EPTC

Objet Liberté universitaire et rôle du CÉR
Mots clés liberté universitaire, rôle du CÉR, évaluation éthique, reddition de comptes, indépendance
Règles de l'EPTC 1.2
Date juillet 2003

PDF Liberté universitaire et rôle du CÉR_juillet 2003

1. Nous répondons1 à votre lettre récente dans laquelle vous nous avez exprimé votre inquiétude à l'égard de la liberté universitaire, ainsi que de la structure et de la fonction des Comités d'éthique de la recherche (CÉR) dans un contexte universitaire.

2. L'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), soutient que la liberté universitaire en matière de recherche est assortie d'obligations dans la conduite de la recherche avec des êtres humains. L'une de ces obligations consiste à obtenir une évaluation éthique prospective de la recherche proposée auprès d'un CÉR dûment constitué. Votre supposition qu'un CÉR doit être indépendant de l'administration de l'université est partiellement soutenue par l'observation relative à la règle 1.2 de l'EPTC au sujet de l'autorité du CÉR :

Les établissements qui définissent le mandat et les pouvoirs de leurs CÉR devraient en même temps clarifier les compétences de ces derniers et leurs relations avec les autres autorités et organismes appropriés. Par ailleurs, ils doivent s'assurer que leurs CÉR disposent d'une marge de manœuvre financière et d'une indépendance administrative suffisantes pour remplir leurs obligations primordiales.

3. Cette indépendance administrative n'implique pas toutefois que les décisions du CÉR soient à l'abri d'un examen attentif ou de l'influence de d'autres éléments déterminants de la conduite de la recherche dans une université. Effectivement, le commentaire au sujet de la règle 1.2 (page 1.3) est à l'effet que les établissements ne peuvent renverser, sur des motifs éthiques, les décisions négatives des CÉR sans avoir recours à un mécanisme d'appel officiel, mais qu'ils « peuvent refuser que certaines recherches soient réalisées sous leur autorité, même si le CÉR en a approuvé l'éthique. »

4. Le raisonnement à cet égard tient à la logique de la reddition de compte selon laquelle le CÉR se situe dans un contexte plus large, qui soulève des enjeux au-delà de l'éthique, et qui relève, à juste titre, de la discrétion de l'université. Par exemple, même avec un CÉR fonctionnant de façon optimale dans un milieu universitaire, il peut y avoir un cas exceptionnel où l'établissement doit tenir compte d'autres facteurs ayant une incidence sur la réalisation ou non de la recherche, comme les politiques de financement et les politiques relatives à l'environnement. Comme sous-entendu dans le texte de l'EPTC, l'équilibre entre la liberté et les obligations universitaires, l'indépendance en matière d'éthique du CÉR et l'obligation de rendre compte de l'université, sont importants et méritent une réflexion et une vigilance constantes.

Nous espérons que vous trouverez ces réflexions utiles dans vos initiatives relatives à l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Veuillez agréer l'assurance de nos sentiments distingués.

Secrétariat en éthique de la recherche
pour le compte du
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
ger.ethique.gc.ca


  1. Le GER offre des conseils en matière de questions d'interprétation de l'EPTC, afin d'aider le milieu de l'éthique de la recherche à appliquer l'EPTC aux enjeux éthiques auxquels le milieu fait face. Bien que ses réponses aux questions d'interprétation de l'EPTC peuvent porter sur des aspects éthiques des questions juridiques reliées à l'éthique de la recherche, le GER ne fournit pas d'avis juridiques; il n'agit pas non plus à titre d'organisme d'appel des décisions des CÉR et des établissements.