Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Buts de cette politique

EPTC: Buts de cette politique (PDF, 17 Ko)

A. Mandat des Organismes
B. Buts et raison d'être de cette politique

Cet Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) définit les normes et les procédures réglementant la recherche avec des sujets humains.

A. Mandat des Organismes

Diverses lois fédérales1 ont permis au peuple canadien de créer et de financer l'IRSC, le CRSH et le CRSNG afin de promouvoir, de faciliter et d'entreprendre des projets de recherche dans les domaines propres à chacun de ces Organismes. À cet effet, ceux-ci s'acquittent de leurs responsabilités en appuyant des projets menés selon les principes éthiques les plus rigoureux. En conséquence, considérant que cette politique qu'ils ont adoptée constitue la norme de l'éthique de la recherche avec des sujets humains, les Organismes financeront uniquement les travaux des chercheurs et des établissements de recherche respectant au minimum les principes et les règles précisés dans ce document.

B. Buts et raison d'être de cette politique

Désireux de promouvoir une éthique irréprochable en matière de recherche avec des sujets humains et constatant l'évolution des besoins du milieu de la recherche, les Organismes se sont efforcés de définir une conduite commune balisant ce type de recherche. Ce document a pour but d'étudier et de pallier plusieurs besoins.

  1. Cette politique étudie les devoirs interdépendants partagés par les chercheurs, par les établissements et les commanditaires de recherche ainsi que par les comités d'éthique de la recherche (CÉR) à l'égard des sujets de recherche2.
  2. Cette politique tient compte des enjeux et des besoins communs à tous les domaines de recherche et vise à structurer des normes éthiques transcendant toutes ces disciplines. Les questions et les principes éthiques fondamentaux de la recherche avec des sujets humains, qui sont les mêmes en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ainsi qu'en sciences de la santé, reflètent des valeurs essentielles définies par des normes, des droits et des devoirs acceptés par tous les intervenants de la recherche. Les sujets de recherche peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs droits soient également reconnus et respectés, quelle que soit la discipline et, de la même façon, la société canadienne s'attend en toute légitimité à ce que les avantages et les inconvénients de la recherche soient équitablement répartis.
  3. Cette politique a pour objectif d'harmoniser le processus d'évaluation éthique. Les Organismes pensent que l'instauration de procédures uniformes à l'intérieur d'un cadre éthique unique sera utile aux CÉR et aux projets nécessitant la coopération de chercheurs spécialisés dans diverses disciplines ou affiliés à divers établissements. Par ailleurs, les Organismes ont foi en la valeur éducative de ce document.
  4. Le processus d'évaluation éthique commun à toutes les disciplines de recherche avec des sujets humains peut fonctionner efficacement si les principes similaires sont appliqués avec une certaine flexibilité. Il convient donc d'éviter, d'une part, d'imposer le point de vue des chercheurs d'une discipline donnée à des chercheurs spécialisés dans d'autres domaines, d'autre part, d'exprimer la sagesse et les principes communs à tous les chercheurs, quelle que soit leur spécialité. Cette politique a été conçue pour aider les chercheurs et les CÉR à examiner avec rigueur, dans le respect d'un raisonnement éthique juste, les contextes des diverses disciplines de recherche et à s'adapter aux besoins de celles-ci.
  5. Ce document actualise certaines normes tout en favorisant une réflexion continue et un consensus réfléchi autour de questions éthiques plus litigieuses. Il ne prétend pas offrir de réponses définitives à de telles questions, mais il a pour objectif, d'une part, d'exposer des principes directeurs et des normes fondamentales et, d'autre part, de définir les principaux enjeux, consensus et points de discussion essentiels à l'élaboration et à l'application d'une politique cohérente en matière d'éthique de la recherche.


1 Voir la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, Lois du Canada, 2000, chapitre 6 (qui remplace la Loi sur le Consiel de recherches médicales); la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Lois révisées du Canada, 1985, ch. N-21; et la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, Lois révisées du Canada, 1985, ch. S-12. [Retour]

2La préparation de cet énoncé de politique a donné lieu à de nombreux débats sur le terme qui décrit le mieux les personnes faisant l'objet ou étant le sujet d'une recherche. La question portait essentiellement sur les termes « participants » ou « sujets ». Les sujets de recherche peuvent participer activement à un projet de recherche, mais c'est aussi le cas d'autres personnes-chercheurs, équipes de recherche, administrateurs d'établissements, commanditaires et membres des comités d'éthique de la recherche. Les sujets de recherche occupent une place unique parmi tous ces participants, car ce sont eux qui prennent les risques. En conséquence, les Organismes ont retenu le terme « sujet » en raison de sa relative clarté, ce document étant essentiellement consacré à ceux qui assument les risques propres à une recherche. [Retour]

< table des matières | prochain >