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Version révisée de la proposition de 2e édition de l'EPTC (décembre 2009)

Introduction

L’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC ou la Politique) est une politique commune des trois organismes de recherche fédéraux : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (« les Organismes »).

La Politique exprime l’engagement constant des Organismes envers la population canadienne à promouvoir l’éthique dans la recherche avec des participants humains. Elle se fonde en partie sur des normes d’éthique reconnues à l’échelle internationale, qui peuvent toutes dans une certaine mesure aider à baliser la façon d’effectuer de la recherche avec des êtres humains au Canada ou la façon, pour les chercheurs canadiens, d’en effectuer à l’étranger.

La présente édition de la Politique apporte les premiers changements importants au texte depuis son adoption en 1998. Il s’agit d’une révision majeure, qui tient compte de plus de dix ans d’expérience de la Politique au sein du milieu de la recherche. Elle en tire les enseignements à la lumière des enjeux éthiques actuels et émergents ainsi que des nouveaux domaines de recherche. Cette nouvelle édition s’appuie également sur l’expérience du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER). Le GER a été constitué en 2001 principalement afin de gérer l’évolution et l’interprétation de la Politique et de fournir aux Organismes des conseils indépendants sur les questions relatives à l’éthique de la recherche avec des êtres humains. Cette édition, qui remplace le texte original de l’EPTC, se fonde sur les points de vue communiqués au GER par ses groupes de travail et comités. En outre, elle tient compte de l’apport important et précieux du milieu de la recherche et de toutes les personnes qui ont soumis des commentaires sur l’ébauche que le GER a fait circuler publiquement, en décembre 2008.

Mandat des Organismes      

Au moyen de diverses lois fédérales1, les Canadiens ont créé et financé les Organismes et les ont chargés de promouvoir et de soutenir la recherche dans le cadre de leurs mandats législatifs respectifs. Les Organismes s’acquittent de leurs responsabilités en appuyant des recherches menées selon les principes éthiques les plus rigoureux. En conséquence, ils ont adopté la Politique à titre de référence en matière d’éthique dans la recherche avec des participants humains. Pour financer des travaux de recherche, ils exigent que les chercheurs et leurs établissements appliquent les principes d’éthique et les articles de la Politique, et qu’ils se laissent guider par les notes de la Politique sur l’application des articles.

Conformité à la Politique

Pour être admissibles à recevoir et à administrer les fonds de recherche des Organismes, les établissements doivent accepter de se conformer à diverses politiques que les Organismes précisent en annexe au protocole d’entente avec les établissements. [Voir le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, au www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/index_fra.asp]. La présente politique se trouve à l’annexe 2 de ce protocole d’entente. Les établissements ont donc l’obligation de veiller à ce que la recherche menée sous leurs auspices s’y conforme. Aux fins du financement de la recherche, les chercheurs doivent se conformer à l’EPTC.

Outre la Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains, les établissements et leurs chercheurs sont tenus d’observer les autres politiques précisées dans le protocole d’entente. Ces autres politiques concernent l’intégrité de la recherche, l’examen par les pairs et les conflits d’intérêts en matière de recherche.2

Les organisations et autres entités qui ne sont pas signataires au protocole d’entente susmentionné sont invitées à adopter la Politique comme guide sur les aspects éthiques de la conception, de l’examen et de la réalisation de travaux de recherche avec des êtres humains. Depuis l’adoption de la première version de la Politique en 1998, de nombreux organismes du Canada et d’ailleurs ont adopté et adapté ce document, et l’ont observé. Les Organismes espèrent que la Politique continuera de servir de modèle et de guide en ce qui concerne l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

Les Organismes comprennent que les facteurs entourant l’éthique de la recherche avec des êtres humains sont complexes et qu’ils évoluent sans cesse. Ils reçoivent donc volontiers les commentaires à son sujet, sont toujours disposés à en discuter et s’engagent à assurer l’évolution constante de ce document.

Notes

[1] Voir la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, Lois du Canada, 2000, chapitre 6; la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre N‑21; et la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-12.

[2] Annexes 4, 6 et 14, respectivement.