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Version révisée de la proposition de 2e édition de l'EPTC (décembre 2009)

Chapitre 10

LA RECHERCHE QUALITATIVE

Les chercheurs en sciences humaines – en anthropologie, en sociologie, en psychologie, en criminologie, en administration des affaires, en science politique, en communication, en éducation, en histoire – partagent la conviction qu’il est souhaitable de tenter de comprendre l’action humaine par l’étude et l’analyse systématiques. Certains chercheurs emploient des approches axées sur la recherche quantitative, tandis que d’autres optent pour les méthodes de recherche qualitative, et d’autres encore, pour une combinaison de ces deux méthodologies.

La recherche qualitative a de longs antécédents dans plusieurs disciplines établies des sciences humaines ainsi que dans de nombreux domaines des sciences de la santé (par exemple, les sciences infirmières). Son utilisation progresse rapidement tant dans la recherche en santé que dans d’autres disciplines des sciences humaines. Dans certaines disciplines, on a aussi établi des lignes directrices en matière d’éthique afin de répondre aux questions soulevées par le recours à des méthodes, à des technologies et à des cadres de recherche particuliers. Les approches qualitatives en recherche ont un caractère dynamique et s’appuient sur des hypothèses différentes de celles des approches quantitatives en recherche. Les exigences liées aux pratiques et les méthodologies de recherche propres aux approches qualitatives sont semblables à celles qui s’appliquent aux approches quantitatives – par exemple, les préoccupations quant à la qualité de la recherche. Cependant, comme pour toute recherche avec des participants humains, les critères sont adaptés au sujet de la recherche, au contexte et aux prémisses épistémologiques sur la nature de la connaissance dans le domaine de recherche précis où se situe le projet en question.

Le présent chapitre cherche à donner des indications précises sur certaines questions qui sont particulièrement pertinentes pour la recherche qualitative mais qui peuvent aussi s’appliquer à la recherche suivant des approches quantitatives ou combinées. Il traite entre autres de questions relatives au consentement, à la vie privée et à la confidentialité qui peuvent se heurter à des contraintes propres à la recherche qualitative. Certaines questions de procédure liées à la dynamique et aux caractéristiques de la recherche qualitative, qui ont trait au calendrier et à l’ampleur du processus d’évaluation éthique de la recherche, sont abordées plus en détail ci-dessous.

Les chercheurs et les comités d’éthique de la recherche (CÉR) consulteront aussi les autres chapitres pertinents de la Politique pour obtenir plus d’orientations sur les principes, les normes et les pratiques applicables à la recherche qualitative.

A.    Nature de la recherche qualitative

La recherche qualitative témoigne d’une approche qui souligne l’importance de comprendre la conception du monde que se font les gens ainsi que de leurs gestes et leurs comportements. Cette perspective oblige les chercheurs à comprendre les phénomènes à partir des discours, des activités et des documents; elle les amène à s’interroger sur la façon dont les individus interprètent et donnent sens à leurs paroles et à leurs actes, ainsi qu’à d’autres aspects du monde avec lesquels ils sont en relation (y compris les autres personnes).

Certaines études qualitatives vont au-delà des expériences personnelles des gens pour explorer les interactions et les processus au sein des organisations ou dans d’autres contextes. La connaissance, tant sur le plan individuel que sur le plan culturel, est traitée comme une construction sociale. Ceci implique que toute connaissance est, jusqu’à un certain point, de nature interprétative et, partant, tributaire du contexte social. Elle est aussi façonnée par le point de vue personnel du chercheur en tant qu’observateur et analyste. Les chercheurs qui adoptent une méthode qualitative s’efforcent donc de prouver la véracité de leurs conclusions en employant de multiples stratégies méthodologiques.

La section qui suit présente une synthèse de la démarche générale, les exigences méthodologiques et les pratiques de la recherche qualitative.

Démarche générale, exigences méthodologiques et pratiques

a) Compréhension inductive. De nombreuses formes de recherche qualitative supposent l’acquisition d’une compréhension inductive de l’univers des participants, avec comme objectif d’atteindre à une compréhension analytique de la façon dont ils perçoivent leurs actions et le monde qui les entoure. Dans certains projets, cette approche s’applique aussi à l’étude de contextes sociaux particuliers, de processus et d’expériences.

Si les méthodes impliquent une interaction directe avec les participants, il est souvent nécessaire d’insister sur la nécessité de se familiariser avec les perceptions qu’ont les participants d’eux-mêmes et des autres, ainsi qu’avec la signification qu’ils attachent à leurs pensées et à leurs comportements.

b) Diversité des approches. Il n’y a pas de méthode unique en recherche qualitative. Chaque domaine ou discipline, et même les chercheurs dans une discipline, ont des perspectives et des méthodes différentes quant à l’utilisation des méthodes qualitatives. La recherche qualitative fait appel à tout un éventail d’approches théoriques, de questions qui orientent la recherche, de méthodologies, de techniques et de démarches épistémologiques qui permettent aux chercheurs de pénétrer l’univers des participants à la recherche ou de s’impliquer dans un contexte social particulier. Ces approches méthodologiques comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’ethnographie, la recherche-action participative, l’histoire orale, la phénoménologie, l’analyse narrative, la théorisation ancrée et l’analyse du discours. L’expression « recherche qualitative » englobe une gamme étendue de paradigmes et de perspectives qui se recoupent.

c) Processus de recherche dynamique, réfléchi et continu. L’émergence en cours de recherche de questions, de concepts, de stratégies, de théories et de façons de recueillir et de traiter les données (par exemple, dans la recherche de type émergent; voir l’article 10.6) oblige le chercheur à réfléchir et à s’interroger constamment. Une souplesse, une capacité de réflexion et une sensibilité de ce genre contribuent à la rigueur et à la qualité d’ensemble de la collecte des données et à leur analyse.

d) Diversité et multiplicité des contextes, souvent en évolution. La recherche qualitative se déroule dans divers contextes, chacun soulevant des questions d’éthique particulières. Comme la connaissance, dans la recherche qualitative, est considérée comme dépendante de son contexte, ces études ont tendance à cibler des personnes ou des endroits particuliers ou encore des concepts dérivés empiriquement d’autres contextes sociaux. La priorité du chercheur consiste alors à comprendre ce contexte social particulier, qui met en cause ces personnes, à cemoment précis.

Les chercheurs entreprennent quelquefois des recherches qui remettent en question des structures sociales et des activités qui engendrent une inégalité ou une injustice, ou qui y contribuent. Ces recherches peuvent porter sur des participants hautement vulnérables en raison de la stigmatisation sociale ou légale associée à leurs activités ou à leur identité; or ces personnes peuvent avoir une confiance limitée à l’égard de la loi, des organismes sociaux ou des autorités universitaires. Il est bien possible aussi que les recherches mettent à contribution des participants tels que des dirigeants d’entreprise ou des responsables gouvernementaux qui ont parfois plus de pouvoir que les chercheurs eux-mêmes.

e) Collecte de données et taille de l’échantillon. En règle générale, l’accent est mis davantage sur la profondeur de la recherche que sur son étendue. La plupart des chercheurs qui emploient des méthodes qualitatives privilégient la collecte de données diversifiées se recoupant sur un nombre limité de cas ou de situations jusqu’à atteindre un point de saturation ou de redondance thématique. Dans ces études, c’est l’utilité particulière ou la richesse des sources d’information dans l’optique d’approfondir la compréhension que l’on a du phénomène étudié., et non la possibilité d’en tirer des résultats statistiquement significatifs, qui oriente les stratégies d‘échantillonnages et des sites de recherche.

Dans le but d’améliorer la qualité des données, un chercheur peut faire appel à des sources d’information et à des stratégies de collecte de données multiples. Les chercheurs recourent à toute une variété de méthodes pour recueillir des données : entrevues, observation participante, groupes de discussion et autres techniques. Dans certains cas, le rapprochement et le contact prolongé avec les participants à la recherche constituent les meilleurs moyens de recueillir des données fiables. Dans d’autres cas, les chercheurs et les participants continuent à l’occasion à communiquer par voie électronique ou autre, aux fins de la recherche, après la collecte des données sur le terrain. Les études qualitatives de matériaux textuels et iconographiques – livres, sites Web, transcriptions d’entrevue, photographies, vidéos, etc. – font appel à tout un éventail de méthodes d’analyse de contenu.
Le traitement approprié des données recueillies varie sensiblement. (Voir l’article 10.5 et également l’article 5.3.) Lors de la discussion initiale liée au consentement, les chercheurs informent les éventuels participants à la recherche de la confidentialité des données et discutent avec eux de leurs attentes. (Voir les chapitres 2, 5 et 9.)

f) Buts et objectifs de la recherche. Les objectifs de la recherche qualitative varient largement au sein des diverses disciplines et entre celles-ci. Parmi les buts recherchés par les projets de recherche qualitative, mentionnons le besoin de « donner une voix » à une population particulière, la nécessité d’entreprendre une étude critique de certains systèmes, de certaines situations ou du pouvoir des personnes étudiées, le désir d’influer sur le changement dans un contexte social donné, ou le besoin d’analyser des phénomènes jusque-là peu étudiés afin d’élaborer de nouvelles approches théoriques pour la recherche.

g) Processus dynamique, négocié et souvent continu du processus de consentement. Afin de pouvoir entrer dans un contexte particulier à des fins de recherche, il est parfois nécessaire de négocier avec la population cible. Il arrive que le chercheur soit incapable de mener ce processus à terme avant la recherche, en partie parce que les contextes dans lesquels doit se dérouler la recherche évoluent avec le temps.

Dans certains cas, les participants à la recherche ont un pouvoir égal ou même supérieur à celui du chercheur. C’est ce qui se produit, par exemple, dans une recherche en milieu communautaire ou au sein d’une organisation où l’on aurait recours à un processus de collaboration pour définir et concevoir le projet et les questions de recherche, ou encore dans une étude où les participants seraient des personnalités publiques ou occupant d’autres postes d’influence (comme dans une recherche portant sur les élites économiques, sociales, politiques ou culturelles). Dans d’autres cas, les chercheurs ont eux-mêmes un pouvoir supérieur à celui des populations participantes envisagées quand cet accès a été rendu possible par le contact avec des responsables en charge des ces populations. Par exemple, lorsque le chercheur prend contact avec les services de police pour effectuer une recherche auprès d’une population problématique, ou avec les autorités carcérales pour mener une étude auprès de détenus.

h) Partenariats de recherche. L’accès à certains milieux et à certaines populations se développe quelquefois progressivement, et il se peut bien que les relations qui se forment s’établissent hors du cadre de la recherche; par conséquent, il n’est pas toujours facile de déterminer avec précision où commence et où prend fin la relation « de recherche » proprement dite. Dans bien des cas, malgré une préparation minutieuse, il est possible que le chercheur ignore l’issue précise de sa quête tant qu’il n’aura pas commencé la collecte des données. En effet, en raison du caractère émergent de nombreuses études qualitatives, il devient essentiel d’établir de bons rapports et un lien de confiance personnel avec les participants afin d’examiner des questions jugées importantes ou intéressantes par les deux parties et de produire des données fiables. Il arrive que la recherche se transforme en un processus de collaboration négocié entre le ou les participants à la recherche et le chercheur, ce qui oblige à consacrer initialement un temps considérable uniquement pour déterminer précisément l’objet de la recherche.

Dans certains cas, les contacts entre les chercheurs et les participants dureront toute une vie, et ces personnes développeront des liens sur divers plans qui transcendent la relation établie dans le cadre de la recherche.

i) Résultats de la recherche. Le transfert des résultats d’un contexte à un autre renvoie à une question théorique plutôt qu’à une question de procédure ou d’échantillonnage.

B.    Évaluation éthique des recherches qualitatives

La section qui suit donne des indications sur certaines implications liées au processus d’évaluation éthique de la recherche qui ne sont pas étrangères à l’utilisation des approches qualitatives. Il faudrait aussi la lire en se référant aux autres chapitres pertinents de la présente politique.

La recherche qualitative peut soulever des questions d’éthique uniques touchant à l’obtention de l’accès, à l’établissement de relations, à l’utilisation des données et à la publication des résultats. Les chercheurs et les CÉR doivent examiner les questions liées au consentement, à la protection de la vie privée, à la confidentialité des données et aux relations entre les chercheurs et les participants durant la conception, l’évaluation et le déroulement de la recherche. Certaines de ces questions seront soulevées au moment de la conception du projet de recherche, mais d’autres surgiront en cours de recherche, ce qui obligera les chercheurs à faire preuve de discrétion, de souplesse et de jugement, dans l’optique d’une approche proportionnelle du degré de risque et des avantages possibles inhérents à la recherche, et du bien-être des participants considéré individuellement ou collectivement.

Calendrier de l’évaluation par le CÉR

Article 10.1 Avant de commencer le recrutement des participants à la recherche ou d’accéder aux données, les chercheurs soumettent leur projet de recherche au CÉR pour en faire évaluer et approuver l’acceptabilité éthique.Sous réserve de l’exception mentionnée à l’article 10.6, l’évaluation par le CÉR n’est pas obligatoire au cours des premières étapes d’exploration pendant lesquelles les chercheurs prennent contact avec les personnes ou les communautés visées pour établir des partenariats de recherche ou concevoir des travaux de recherche. (Voir l’article 6.11.)

Application Il est parfois difficile de déterminer le moment du début et celui de la fin d’un projet de recherche qualitative. L’accès à des populations et à des contextes particuliers s’acquiert souvent avec le temps, et il n’est pas inhabituel que les chercheurs doivent s’en tenir à un rôle d’observateur passif ou se contenter d’observer passivement un milieu donné pendant un certain temps avant de faire quelque effort formel pour établir une relation « de recherche ». Prendre des notes, tenir un journal et réaliser des observations ne sont que quelques-unes des activités préliminaires qui peuvent se dérouler bien avant que le chercheur n’officialise unprojet de recherche. Les activités préliminaires de ce genre ne sont pas assujetties à l’évaluation par un CÉR. (Voir l’article 6.11.)

Les chercheurs doivent avoir la possibilité de réaliser des visites préliminaires et d’engager un dialogue en vue d’explorer quelles sont les relations de recherche qu’il est possible d’établir et de définir les modes de collaboration dans des communautés ou des milieux particuliers. Déterminer les questions et les méthodes de recherche, la nature et la taille de l’échantillon, et inclure les préoccupations de la communauté dans la conception du projet et la collecte des données, tout cela figure parmi les points à aborder. Les CÉR doivent savoir qu’un dialogue préalable entre les chercheurs et les communautés, avant que n’ait lieu l’évaluation par le CÉR, fait partie intégrante de la conception des projets de recherche. Il se peut également que les chercheurs aient à consulter le CÉR de manière officieuse si des questions d’éthique se posent avant la collecte des données; il arrive aussi qu’ils aient à saisir le CÉR de questions de ce genre en cours de recherche.

Dans la recherche qualitative mettant à contribution une communauté, un groupe ou une population (par exemple, des groupes marginalisés ou privilégiés), on procèdera d’abord à un dialogue, à des échanges et à une négociation à propos de la recherche avant l’amorce officielle de la collecte de données concernant des participants humains. Ainsi, dans une recherche auprès de communautés ou de populations autochtones (voir le chapitre 9) ou dans d’autres formes de recherche en collaboration mises en œuvre au plan local, il peut être souhaitable d’obtenir la permission des dirigeants, des Aînés ou des représentants de la communauté avant de solliciter le consentement des participants pris individuellement.

Modalités d’expression du consentement

Article 10.2 Les chercheurs exposent dans leur devis de recherche les méthodes et stratégies qu’ils prévoient utiliser pour solliciter le consentement et le documenter.

Application  Les CÉR envisageront l’éventail de stratégies permettant d’attester l’obtention du consentement que pourraient bien utiliser les chercheurs qui recourent à des approches qualitatives. Dans diverses circonstances, cependant, le consentement écrit n’est pas exigé pour une recherche qualitative. Toutefois, si le consentement ne doit pas nécessairement être obtenu par écrit, il faut quand même consigner la méthode adoptée pour l’obtenir et indiquer qu’il a été obtenu. Cependant, lorsque qu’il existe des raisons valides justifiant de ne pas attester par écrit le consentement, les procédures utilisées pour solliciter le consentement seront documentées.

Le processus de consentement doit normalement témoigner du degré de confiance qui existe entre les participants à la recherche et le chercheur. Souvent, cette confiance repose sur une compréhension commune des objectifs du projet de recherche et il n’est pas impossible que les participants à la recherche interprètent les tentatives visant à légaliser ou à formaliser le processus de consentement comme une atteinte à la confiance. Les chercheurs peuvent avoir recours à toute une gamme de méthodes pour obtenir le consentement, entre autres le consentement oral, les notes de terrain et d’autres moyens, par exemple l’enregistrement (audio ou vidéo, ou par quelque autre dispositif électronique) pour consigner le consentement. La preuve du consentement peut aussi être obtenu par un questionnaire complété (en personne, par la poste, par courriel ou par quelque autre moyen électronique).

Les CÉR peuvent avoir besoin d’examiner le rapport de pouvoir qui pourrait exister entre les chercheurs et les participants à la recherche et se demander si le fait de renoncer au consentement écrit et signé des participants risque d’affecter leur bien-être. Dans les cas où les participants à la recherche occupent des postes d’influence ou participent régulièrement à des interactions semblables à celles qui caractérisent la recherche en raison de leurs fonctions ou de leur profession (par exemple, le responsable des communications ou le porte-parole d’un organisme), on peut déduire qu’ils ont donné leur consentement du simple fait qu’ils ont accepté de collaborer avec le chercheur au projet. Par exemple, certaines études en sciences politiques portent sur les structures de pouvoir et les personnes occupant des postes d’autorité (comme ceux d’associé principal dans un cabinet d’avocats, de ministre du gouvernement ou de dirigeant d’entreprise). Dans ce type de recherche, le fait qu’une personne ait accepté d’être interviewée sur la base des renseignements fournis par le chercheur peut suffire à indiquer son consentement à participer à la recherche. Les chercheurs prouveront au CÉR que le participant sera informé du fait qu’il a le droit de refuser de participer à l’étude ou de se désister en tout temps. Aucun élément du présent article ne doit laisser penser qu’il n’est pas obligatoire d’informer les éventuels participants à une étude de ce qu’elle implique, avant leur participation à cette étude.

Les chercheurs et les CÉR consulteront le chapitre 3 et l’article 3.12 pour plus de précisions concernant le consentement.

Approche proportionnelle de l’évaluation des études par observation

Article 10.3 Les recherches axées sur l’observation doivent faire l’objet d’une évaluation éthique s’il y a collecte de renseignements personnels. Dans l’analyse de projets de recherche impliquant l’observation dans des environnements ou des milieux nécessitant la collecte de renseignements personnels et où les personnes ou groupes participants estiment avoir droit à la protection de leur vie privée, les CÉR adoptent une approche proportionnelle de l’évaluation éthique de l’étude.

Application Dans la recherche qualitative, l’observation sert à étudier les comportements dans un cadre naturel. Elle se situe donc souvent dans une communauté ou un milieu vivant, naturel et complexe, dans un environnement physique ou dans un cadre virtuel tel qu’Internet. Les études axées sur l’observation peuvent se dérouler dans un lieu public ou dans un espace virtuel où les personnes concernées sont susceptibles d’avoir des attentes limitées quant à la protection de leur vie privée. Ces recherches peuvent aussi avoir lieu dans un espace privé ou protégé où les personnes en cause s’attendent à ce que leur vie privée soit respectée. Parmi les cadres où la recherche axée sur l’observation exige normalement une évaluation figurent les salles de classe, les salles d’urgence des hôpitaux, les forums privés dans Internet, ainsi que les communautés et les organisations dont l’accès est réservé aux membres.

La recherche axée sur l’observation qui ne permet pas d’identifier les participants lors de la diffusion des résultats, qui n’est pas orchestrée à l’avance par le chercheur et qui a un caractère non intrusif sera normalement considérée comme comportant un risque minimal. Les CÉR doivent porter leur attention sur les projets qui présentent un risque plus que minimal ou moduler leurs exigences et la protection requise en fonction de la gravité et de la probabilité des inconvénients éventuels, y compris la probabilité que l’on parvienne à identifier des personnes ou des groupes dans des publications.

La recherche axée sur l’observation se divise en deux catégories : la recherche « non participative » (c’est-à-dire celle où le chercheur observe, mais ne participe pas à l’action), connue également sous le nom d’« observation naturaliste », et la recherche « participative » (c’est-à-dire celle où le chercheur est à la fois observateur et participant à l’action).

L’observation participante est souvent assimilée à de la recherche ethnographique, dans laquelle le rôle du chercheur consiste à acquérir une vision d’ensemble du milieu étudié, en s’y impliquant et en l’observant simultanément pour décrire ses environnements sociaux, ses processus et ses relations. L’observation participante nécessite parfois la permission d’observer des activités dans le milieu à l’étude et d’y participer. Dans certains cas, les chercheurs révéleront leur identité et demanderont le consentement des personnes du milieu; dans d’autres, ils observeront les participants à leur insu. Les chercheurs doivent indiquer aux CÉR la façon dont ils répondront aux questions éthiques issues des approches méthodologiques qu’ils ont choisies pour ce type de recherche.

Les études axées sur l’observation soulèvent des préoccupations au sujet de la protection de la vie privée des personnes observées. À cet égard, il se peut que la nature de la recherche, ses objectifs et la possibilité qu’elle s’ingère dans des champs d’intérêt délicats aident les chercheurs à améliorer la conception et l’exécution de leur recherche. Un sujet public dans la culture du chercheur peut être considéré comme privé dans la culture des participants éventuels. Par exemple, l’observation de cérémonies sacrées sans l’approbation des personnes ou groupes concernés (tels que les Aînés ou les détenteurs des connaissances traditionnelles dans la recherche avec des Autochtones au Canada) et sans les informer de l’utilisation ultérieure ou de l’interprétation des données pourrait avoir des conséquences négatives non intentionnelles. (Voir les articles 9.6 et 9.8.)Les CÉR et les chercheurs doivent prendre en considération les exigences méthodologiques du projet de recherche proposé et les conséquences éthiques des approches fondées sur l’observation, par exemple la violation possible des principes du consentement et de la protection de la vie privée. Ils s’intéresseront plus particulièrement aux répercussions éthiques de facteurs tels que la nature des activités à observer, le cadre dans lequel ces activités doivent être observées, le fait que ces activités sont ou ne sont pas mises en scène aux fins de la recherche, les attentes qu’auront peut-être les éventuels participants en ce qui a trait à la protection de leur vie privée, les moyens employés pour consigner les observations, l’identification éventuelle des participants dans les dossiers de recherche et les publications, et les moyens par lesquels les participants pourraient donner la permission d’être identifiés.

Dispense de consentement

Comme le fait de savoir que l’on est observé influence souvent le comportement, la recherche axée sur l’observation non participante ou sur l’observation à l’insu des participants exige généralement que les sujets ignorent qu’ils sont observés (habituellement, il n’y a pas d’interaction directe avec les personnes observées) et de ce fait ces derniers ne peuvent donc donner leur consentement.L’observation des comportements dans les files d’attente d’un centre commercial, à l’insu des participants et sans enregistrement audio ou vidéo permettant éventuellement d’en identifier certains,est un exemple d’étude que l’on ne réussirait pas à mener à terme si les acheteurs savaient qu’ils sont observés. Certaines formes de recherche qualitative visent à observer et à étudier, par l’observation à l’insu des participants, des comportements criminels, des groupes violents ou des groupes dont l’accès est réservé aux membres. À titre d’exemple, il serait impossible de mener certaines recherches en sciences sociales qui visent à faire un examen critique des rouages internes d’organisations criminelles si les sujets savaient à l’avance qu’ils sont observés. D’autres études par observation peuvent être anonymes mais exiger l’intervention du chercheur (par exemple, une étude visant à savoir dans quelle mesure les passants proposent leur aide en cas d’urgence exige généralement de simuler une urgence). Les chercheurs doivent justifier le besoin de déroger à la règle générale du consentement; quant aux CÉR, ils doivent faire preuve de jugement au moment d’évaluer la nécessité d’accorder une dérogation visant une recherche axée sur l’observation à l’insu et tenir compte des exigences méthodologiques. (Voir l’article 3.7.) Les chercheurs et les CÉR réfléchiront sans doute aussi à la possibilité de faire un débriefing et à sa nécessité.

Les chercheurs doivent démontrer au CÉR que les précautions et les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la vie privée et la confidentialité des données dans une étude axée sur l’observation, proportionnellement au niveau de risque et au contexte de la recherche. Les chercheurs et les CÉR doivent être conscients du fait que, dans certaines provinces, certains territoires ou certains pays, la publication de renseignements permettant d’identifier une personne, par exemple une photographie prise dans un lieu public montrant une personne qui ne s’attendait pas à être photographiée, pourrait être interprétée dans une poursuite au civil comme une intrusion dans la vie privée.
Pour plus de précisions, les chercheurs et les CÉR consulteront les chapitres 3 et 5.

Exemption de l’évaluation par un CÉR des études par observation

Article 10.4 L’observation de gens dans des lieux publics ne nécessite pas d’évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :

a)   la recherche ne prévoit pas de mise en scène par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;

b)   elle ne comporte pas la collecte de renseignements personnels qui seront diffusés sous forme de photos ou de séquences de film ou de vidéo parmi les résultats de la recherche;

c)   les personnes ou groupes visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable quant à la protection de leur vie privée.

Application Aux termes de la Politique, la collecte de données par l’observation d’actions ou de comportements dans des lieux publics qui visent à attirer l’attention du public n’a pas besoin d’être évaluée par un CÉR. Dans le cas de recherches comportant l’observation de personnes dans un lieu public où il n’y a pas de présomption de respect de la vie privée ni de collecte de renseignements personnels auprès de personnes, il n’est pas nécessaire de faire évaluer le projet par un CÉR. Ainsi, les observations dans des assemblées politiques, des manifestations ou d’autres activités publiques ou des lieux publics (comme un concert offert gratuitement dans un parc) n’ont pas à être évaluées. On peut en effet supposer que les personnes sont alors conscientes du caractère public de l’événement ou du rassemblement. De la même façon, lorsque des personnes sont raisonnablement en droit de s’attendre à ce que leur identité soit connue – par exemple, à cause de leur célébrité ou de leur image publique, les études qui font référence à leur présence ne sont pas assujetties à un examen par le CÉR. Pour déterminer si l’article 10.4 s’applique, il faut que les chercheurs se demandent, au moment de la conception de leur recherche, si la diffusion de leurs conclusions permettra d’identifier des personnes dans des publications. En cas de doute, les chercheurs consulteront le CÉR avant de mener leur recherche par observation dans un lieu public.

Certaines activités menées dans des lieux publics peuvent avoir pour but de faire participer une communauté d’intérêts précise, et reposer sur une présomption limitée quant au respect de la vie privée. Par exemple, les personnes qui prennent part à des pratiques ou à des cérémonies religieuses, ou bien à des salons de clavardage sur Internet, supposent sans doute que les participants et les observateurs accorderont un certain respect aux événements qui s’y déroulent. La collecte de données de recherche par voie d’observation des actes ou des comportements qui se déroulent dans les lieux publics est assujettie à une évaluation éthique et est soumise à l’article 10.3 de la Politique.

Si aucun renseignement identifiable n’est recueilli, le consentement n’est pas obligatoire. (Voir également les articles 2.2, 2.3 et le chapitre 5.)

Protection de la vie privée et confidentialité lors de la diffusion des résultats de recherche

Article 10.5 Les chercheurs indiquent aux éventuels participants si leur identité sera révélée ou non dans des publications ou au moyen d’un autre mode de diffusion, selon le contexte de la recherche. La renonciation des participants à la confidentialité fait l’objet d’une documentation.

Application Dans certains types de recherche qualitative, comme l’histoire orale, les études biographiques ou les études portant sur certaines personnalités, on reconnaît la contribution des participants en les identifiant personnellement dans les publications de recherche ou dans tout autre média employé pour diffuser les résultats de la recherche.Ainsi, dans le cas d’une entrevue avec des artistes visuels consacrée à certains aspects de leur façon de travailler, il serait approprié et respectueux d’identifier ces personnes. Si le fait de ne pas identifier les participants est considéré contraire à l’éthique parce qu’il témoignerait d’un manque de respect, ou si des participants éclairés expriment le souhait de voir leur nom mentionné, les chercheurs indiqueront alors les noms des intéressés en respectant les usages de leur discipline. Par exemple, les historiens du social cherchent à accumuler de la documentation sur la vie des personnes et à constituer des archives à leur sujet ou encore à souligner les contributions des personnes ordinaires à la vie politique et sociale. En histoire orale, l’anonymat fait figure d’exception. Les chercheurs doivent néanmoins offrir aux participants la possibilité de rester anonymes, dans le cadre de la discussion sur la nature et sur les conditions de leur consentement.

Dans certains types d’études critiques, l’anonymat permettrait à des personnes en situation de pouvoir de ne pas être tenu pour responsables de leurs actes ni des répercussions de ce pouvoir sur les autres personnes. La protection pour les personnalités publiques passe par le débat et le discours publics , et à la limite, par une action en diffamation.

Dans la plupart des autres sciences sociales et dans certaines disciplines des humanités, ce sontavant tout les préjudices susceptibles de découler d’une violation de la confidentialité de la recherche qui posent des risques que les CÉR et les chercheurs doivent envisager. Ceci peut poser un défi particulier en recherche qualitative, en raison de la profondeur, du niveau de précision, de la nature délicate et du caractère unique de l’information recueillie.La ligne de conduite habituelle consiste à garantir la confidentialité des données de recherche. Lorsqu’il est préférable de préserver la confidentialité ou qu’il n’y a pas de motif impérieux d’agir autrement, la confidentialité devrait être maintenue d’une manière compatible avec les besoins des participants à la recherche et du projet. Pour assurer la confidentialité des données relatives à d’autres participants à la recherche, on peut, dans certains cas, maintenir l’anonymat des participants à la recherche au moment de la publication ou de la diffusion des résultats.

Les CÉR doivent se demander si l’anonymat, la confidentialité ou l’identification doit prévaloir dans un contexte de recherche donné et reconnaître que des personnes pourraient souhaiter se voir accorder le crédit de leur contribution.

Pour de plus amples renseignements, les chercheurs et les CÉR consulteront le chapitre 5. (Voir également le chapitre 9.)

Méthodes de type émergent

Dans une recherche qualitative comportant des méthodes de type émergent pour la collecte et l’analyse de données qui peuvent évoluer pendant un projet de recherche en fonction des éléments révélés dans les premières étapes de l’étude, il arrive que des questions précises ou d’autres éléments de la collecte des données soient difficiles à détailler dans le plan de recherche avant la mise en œuvre du projet.

Article 10.6 Les chercheurs qui font appel à la méthode de type émergent pour la collecte de données fournissent au CÉR tous les renseignements disponibles pour aider ce dernier à évaluer et à approuver la méthode générale de collecte de données.

Les chercheurs informent le CÉR des changements aux méthodes de collecte de données pendant le déroulement de la recherche qui sont susceptibles de comporter des implications éthiques et des risques pour les participants affectés par la nouvelle modification proposée.

Application Bien que les questions de recherche initiales puissent être définies préliminairement dans le plan de recherche formalisé, les CÉR doivent savoir qu’il est assez fréquent que des questions spécifiques (ou des changements dans les sources de données ou leurs découvertes), n’émergent que pendant la recherche. En raison de la nature inductive de la recherche qualitative et de la nature « émergente » de ces modèles de recherche, il est bien possible que certains éléments évoluent à mesure que le projet avance.

Les chercheurs donneront au CÉR tous les renseignements dont ils disposent pour permettre à ce dernier d’évaluer de façon proportionnelle l’étude faisant appel au modèle émergent. En pareil cas, les CÉR peuvent demander à examiner une version préliminaire des questions ou à avoir un aperçu de la façon dont se fera la collecte des données. Les CÉR n’obligeront pas les chercheurs à leur fournir une version définitive du questionnaire avant la collecte des données. Ils veilleront plutôt à ce que la collecte des données soit menée conformément aux exigences méthodologiques et reconnaîtront que les questionnaires ou les guides d’entrevue pourront être modifiés en fonction des données émergentes ou des circonstances sur le terrain.

Certaines modifications au plan de recherche ne sont pas suffisamment importantes par rapport au plan approuvé pour nécessiter une évaluation par le CÉR. Si les modifications aux procédures de collecte de données entraînent une modification du risque qui pèse sur le bien-être des participants à la recherche, les chercheurs devront réfléchir à ces modifications et en informer le CÉR.Il est possibleque le CÉR doive réévaluerle projet. (Voir le chapitre 2 et les articles 6.14 et 6.15.)


Sources d’information