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Version préliminaire de la deuxième édition de l'EPTC (décembre 2008)

Chapitre 8

RECHERCHES RELEVANT DE PLUSIEURS AUTORITÉS

La recherche moderne comporte souvent une collaboration entre des chercheurs de plusieurs établissements ou pays dans le cadre de partenariats. Elle peut nécessiter la participation de diverses populations locales et faire intervenir plusieurs comités d’éthique de la recherche (CÉR).

La recherche menée en collaboration peut obliger les établissements à adopter des politiques et des modalités permettant que les évaluations des CÉR se fassent dans d’autres établissements. Pour que ces modalités d’évaluation soient efficaces, il importe de veiller à ce que la recherche avec des êtres humains soit conçue, évaluée et réalisée en conformité avec les principes directeurs du bien-être, du respect de l’autonomie et de l’égalité morale. Ces principes devraient s’harmoniser avec une méthode proportionnelle d’évaluation éthique de la recherche réalisée au Canada ou à l’étranger.

A. Mécanismes d’évaluation de la recherche menée sous l’autorité de plusieurs établissements et comités d’éthique de la recherche

Cette section traite principalement de la recherche qui se déroule à plusieurs endroits, dont au moins un établissement qui applique la Politique.

Les établissements doivent rendre compte de la recherche entreprise dans leur sphère de responsabilité, peu importe l’endroit où elle a lieu. L’évaluation éthique préalable d’un projet de recherche par chacun des établissements participants leur donne l’occasion d’examiner les questions et les valeurs qui leur sont propres. Cependant, de multiples évaluations indépendantes peuvent aboutir à des décisions différentes, ce qui risque d’occasionner des délais ou de compromettre la réalisation du projet.

La recherche avec des êtres humains qui peut nécessiter l’intervention de plusieurs CÉR englobe notamment les situations suivantes :

  1. un projet de recherche réalisé par une équipe de chercheurs affiliés à différents établissements;
  2. plusieurs projets de recherche réalisés de façon autonome par des chercheurs affiliés à différents établissements et dont les données seront intégrées à un certain point pour former un seul projet de recherche;
  3. un projet de recherche réalisé par un chercheur affilié à un établissement mais qui comporte la collecte de données ou le recrutement de participants dans différents établissements;
  4. un projet de recherche réalisé par un chercheur affilié à plus d’un établissement (par exemple, deux universités, une université et un collège, ou une université et un hôpital);
  5. un projet de recherche réalisé par un chercheur dans un établissement nécessitant la collaboration restreinte de personnes affiliées à d’autres établissements ou organisations, par exemple des statisticiens, des techniciens de laboratoire ou de radiologie, des travailleurs sociaux ou des enseignants;
  6. un ou des chercheurs travaillant sous l’égide d’un établissement de recherche canadien qui effectuent une recherche dans un pays, une province ou un territoire différent.
L’adoption d’autres modèles d’évaluation est une responsabilité institutionnelle

Article 8.1 Un établissement qui a créé un comité d’éthique de la recherche (CÉR) peut définir des modèles d’évaluation particuliers pour la recherche qui fait intervenir plusieurs CÉR ou établissements, conformément à la Politique.

Application Outre les processus d’évaluation classiques (voir l’alinéa 1 ci-dessous), les modèles suivants, axés sur la recherche faisant intervenir plusieurs CÉR ou établissements, visent à favoriser la souplesse et l’efficacité en évitant les dédoublements inutiles d’évaluations sans compromettre la protection des participants à la recherche. Toutes les autres dispositions de la Politique continuent de s’appliquer.

1. Évaluations indépendantes par plusieurs CÉR

Les CÉR concernés de chacun des établissements participants procèdent à leur propre évaluation de l’éthique de la recherche et rendent, simultanément ou l’un après l’autre, leur propre décision.

Lorsque plusieurs CÉR examinent le même projet de recherche dans la perspective de leur établissement, ils peuvent parvenir à des conclusions différentes sur un ou plusieurs aspects de la recherche. Ainsi, les CÉR pourraient vouloir coordonner leur évaluation de ce type de projet et faire part de toute préoccupation éventuelle aux autres CÉR évaluant le même projet. Lorsque plusieurs CÉR interviennent, le CÉR du chercheur principal devrait définir les mécanismes de règlement des discordances ou des différends, en définissant les critères, les rôles et les responsabilités connexes.

Les chercheurs devraient communiquer à leur CÉR le nom et les coordonnées des autres CÉR qui seront appelés à évaluer le projet de recherche.

2. Délégation de l’évaluation éthique de la recherche à un CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements

Les établissements permettent que la recherche dans certains domaines (par exemple, la recherche clinique en oncologie, la recherche avec les Autochtones) ou certaines méthodes de recherche (telles que la recherche qualitative) soient évaluées par un CÉR spécialisé de l’extérieur ou desservant plusieurs établissements, lorsqu’un tel organisme existe. Dans les ententes convenues entre le CÉR sélectionné à cet effet et les établissements qui présentent des projets de recherche pour évaluation, le CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements doit accepter de se conformer à la Politique. Le CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements peut être créé au niveau d’une région, d’une province, d’un territoire ou même du pays, au besoin.

Un autre cas serait celui où deux ou plusieurs établissements mettent leurs ressources en commun pour créer un seul CÉR conjoint, qui se voit confier la tâche d’évaluer l’éthique de la recherche. Une telle délégation peut se fonder sur la proximité géographique ou d’autres considérations, telles que la capacité ou le nombre d’évaluations à faire, ou l’accès à des compétences particulières.

Certaines provinces ont adopté des lois qui désignent un ou plusieurs CÉR pour l’évaluation de certains types de recherche. Outre d’autres dispositions connexes, la législation provinciale peut exiger la conformité à la présente politique.

Les rôles et les responsabilités devraient être clairement définis dans l’entente liant les établissements ou dans le texte de loi. Le CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements peut agir à titre de CÉR responsable pour toute évaluation donnée, s’il a été dûment mandaté pour le faire par les établissements concernés. Lorsque cela s’applique, les ententes devraient stipuler comment le CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements garantira la familiarité nécessaire avec certaines populations susceptibles de participer à la recherche. Une évaluation centralisée confiée à un CÉR spécialisé ou desservant plusieurs établissements ne doit pas être précédée ou suivie par une évaluation du CÉR local.

3. Évaluations réciproques des CÉR

Les établissements peuvent conclure des ententes en vertu desquelles ils reconnaîtront, avec un niveau convenu de supervision, les évaluations éthiques faites par leurs CÉR respectifs. Cela peut comprendre des ententes particulières entre établissements pour partager la charge de travail liée à l’évaluation de projets de recherche réalisés en collaboration.

Les établissements peuvent aussi décider que des ententes de réciprocité entre établissements pour de telles recherches seront établies au cas par cas.

Que l’évaluation soit faite par un seul CÉR ou en vertu du principe de la réciprocité, les chercheurs devraient s’assurer que le CÉR responsable de l’évaluation reçoive toute l’information pertinente au sujet des populations et des circonstances locales que recevrait normalement le CÉR local et qui risque d’avoir une incidence sur l’évaluation. À défaut de le faire, c’est le CÉR local qui pourrait devoir fournir cette information, en plus de celle transmise par les chercheurs.

Article 8.2 Chaque établissement demeure responsable de l’acceptabilité, sur le plan éthique, de la recherche entreprise dans sa sphère de responsabilité ou sous son égide, quel que soit le modèle d’évaluation multi-établissement adopté pour un projet de recherche.

Application Le choix, la mise en place et l’application d’une autre formule d’évaluation pour les CÉR relèvent de la responsabilité collective et conjointe des établissements participants, de leurs CÉR et des chercheurs dont les projets de recherche sont évalués. Quel que soit le modèle d’évaluation adopté pour un type de recherche, l’établissement demeure responsable de l’évaluation éthique et des décisions relatives à la recherche avec des participants humains entreprise dans sa sphère de responsabilité ou sous ses auspices, indépendamment de l’endroit où se déroule la recherche. Les établissements individuels demeurent responsables des évaluations et des décisions des CÉR.

Les autres modalités peuvent aller d’évaluations multiples d’un même projet à la reconnaissance de l’évaluation faite par un autre CÉR constitué en vertu de la Politique. Un établissement peut autoriser son CÉR à accepter les évaluations du CÉR d’un autre établissement si les deux établissements ont conclu une entente officielle renfermant au minimum les éléments suivants :

  • tous les établissements participants doivent accepter de se conformer aux exigences de la Politique, et l’entente conclue entre les établissements doit être consignée;
  • la décision de permettre au CÉR de reconnaître les décisions du CÉR d’un autre établissement doit être prise au palier le plus élevé de l’établissement, par l’organe qui a défini à l’origine le champ de responsabilité du CÉR et ses rapports avec les autres autorités ou organismes pertinents (conformément à l'article 6.2 au chapitre 6 - Gouvernance de l’évaluation de l’éthique de la recherche);
  • les approbations fondées sur des ententes entre établissements devraient être portées à l’attention du CÉR plénier de chaque établissement, de la même façon que les décisions prises dans le cadre d’une évaluation déléguée.

Les chercheurs devraient recourir aux modèles d’évaluation définis par leur établissement et faciliter la coordination de l’évaluation éthique lorsqu’ils présentent leur proposition au CÉR. Quel que soit le modèle choisi, les rôles et les responsabilités de toutes les parties qui interviennent dans le processus devraient être définis et convenus au point de départ. Les établissements pourraient décider d’adopter des modèles différents pour évaluer différents projets de recherche.

L’adoption d’un modèle d’évaluation convenant au projet de recherche est la responsabilité conjointe des chercheurs et du CÉR

Article 8.3 Les chercheurs et le comité d’éthique de la recherche (CÉR) devraient choisir conjointement le modèle d’évaluation qui convient le mieux à un projet de recherche relevant de plusieurs établissements et CÉR.

Application Lors de l’élaboration d’un projet de recherche faisant intervenir plusieurs établissements et CÉR, les chercheurs et les CÉR devraient déterminer, parmi les modèles d’évaluation approuvés par leur établissement, celui qui convient le mieux à la recherche proposée. Les chercheurs devraient envisager les modèles d’évaluation disponibles à l’étape de la planification et de la conception du projet de recherche et consulter leur CÉR pour faciliter le choix et la coordination du modèle d’évaluation approprié.

La sensibilité au contexte est un élément fondamental de l’application des principes directeurs de la Politique à l’évaluation éthique de la recherche faisant intervenir plusieurs établissements et CÉR. Dans le choix du modèle d’évaluation approprié, le chercheur et le CÉR devraient tenir compte des caractéristiques des populations cibles et du contexte de la recherche. Au moment de choisir parmi les différents modèles d’évaluation, les chercheurs et les CÉR devraient prendre en compte les éléments suivants :

  • la discipline et le domaine d’intérêt de la recherche, et l’accès à l’expérience et à l’expertise appropriées au sein du CÉR responsable de l’évaluation ou à l’extérieur;
  • le risque de conflit d’intérêts et d’influence indue, y compris au niveau des sources de financement;
  • la portée du projet à évaluer et le caractère approprié du mécanisme d’évaluation proposé;
  • la vulnérabilité de la population étudiée dans son ensemble et celle de la population locale dans divers sites ciblés de la recherche, et le niveau de risque associé à la recherche évaluée;
  • tout écart pertinent dans les lois ou les lignes directrices applicables à la recherche lorsque les établissements concernés se trouvent dans différents pays, provinces ou territoires;
  • les relations entre les établissements et les CÉR, et les mécanismes de règlement des conflits;
  • tout écart pertinent au déroulement de la recherche dans les normes de soin ou d’accès aux services qui s’appliquent normalement dans les établissements participants;
  • toute question opérationnelle qui doit être résolue.

B. Évaluation de la recherche réalisée en dehors de la sphère de responsabilité du CÉR

Les chercheurs affiliés à des établissements canadiens entreprennent des projets de recherche dans de nombreux autres pays ou partout au Canada. Ces recherches peuvent se dérouler avec ou sans la collaboration d’établissements hôtes et de chercheurs locaux. Les chercheurs devraient se familiariser avec les règles des établissements hôtes et s’y conformer tout au long de la recherche. La plupart des pays développés et de nombreux pays en développement disposent de lois, de politiques ou de lignes directrices régissant la recherche avec des êtres humains. Cependant, il n’existe pas d’obligations ou de cadres formels régissant l’évaluation éthique pour certains types de recherche.

Les normes nationales et internationales qui encadrent la recherche avec des participants humains évoluent constamment, mais aucune méthode n’a encore été élaborée pour comparer avec précision les niveaux de protection accordés aux participants dans divers pays ou à différents endroits, ainsi que les différents établissements qu’on y retrouve. En s’acquittant de ses fonctions d’évaluation initiale et continue de la recherche entreprise sous son égide mais réalisée en dehors de l’établissement, le CÉR canadien doit être convaincu que les exigences de la Politique sont respectées tant au sein de l’établissement canadien que dans le pays ou à l’endroit où se déroule la recherche, et il doit prendre des mesures appropriées pour s’assurer que ces exigences tiennent compte des aspects éthiques pertinents au contexte de la recherche.

Article 8.4 a) Sous réserve de l’alinéa 8.4 b), la recherche entreprise sous l’égide d’un établissement de recherche canadien mais réalisée en dehors de la sphère de responsabilité de l’établissement, ailleurs au Canada ou à l’extérieur du pays, doit faire l’objet d’une évaluation éthique, tant par le comité d’éthique de la recherche (CÉR) de l’établissement canadien que par le CÉR ou une autre instance similaire, s’il en existe une, de l’établissement qui collabore à la recherche à l’endroit où il est prévu qu’elle se déroule.

b) Lorsqu’un modèle d’évaluation éthique, qui fait intervenir plusieurs établissements ou comités d’éthique de la recherche conformément à la Politique, s’applique à une recherche entreprise sous l’égide d’un établissement de recherche canadien et réalisée en tout ou en partie à l’extérieur du Canada, les modalités de ce modèle s’appliquent.

Application Tout établissement est responsable du déroulement éthique de la recherche entreprise par son corps professoral, ses employés ou ses étudiants, peu importe l’endroit où la recherche se déroule (voir l’article 6.1). Ainsi, pour un établissement de recherche canadien, une évaluation de la recherche par le CÉR de l’établissement est requise en plus d’une évaluation par un CÉR, s’il en existe un, ayant compétence à l’endroit où doit se faire la recherche, dans le pays hôte ou ailleurs au Canada. L’approbation d’une proposition de recherche par un CÉR de l’endroit où doit se faire la recherche ne constitue pas une autorisation suffisante pour aller de l’avant avec la recherche sans l’approbation des CÉR canadiens concernés. Réciproquement, l’approbation par un CÉR canadien ne suffit pas pour entreprendre une recherche sans l’approbation du CÉR ou d’un autre organisme d’évaluation dûment constitué à l’endroit où la recherche doit se dérouler.

Il arrive que des chercheurs entreprennent une recherche au Canada ou à l’étranger sans demander formellement la collaboration d’un autre établissement universitaire. Dans un tel cas, en plus de l’évaluation du CÉR de leur établissement, les chercheurs peuvent devoir s’adresser à un organisme responsable, là où il en existe un, pour obtenir l’accès au site et aux participants éventuels. Les chercheurs devraient informer le CÉR de leur intention de demander ou non la permission d’aller de l’avant avec la recherche à l’endroit prévu et d’avoir accès aux participants éventuels, et de la façon dont ils entendent le faire. Certains groupes ou organisations (conseils scolaires, communautés autochtones, services correctionnels, organismes de services, groupes communautaires, etc.) ont mis en place des mécanismes ou établi des lignes directrices pour évaluer les projets de recherche avant de permettre l’accès à leurs membres ou aux personnes qui relèvent de leur autorité, ou aux données les concernant. En élaborant leur projet de recherche, les chercheurs devraient tenir compte de telles dispositions. Le présent article ne s’applique pas à une recherche qui cherche à jeter un regard critique sur une organisation ou une institution (voir l’article 3.6, au chapitre 3 - Le consentement libre et éclairé).

Dans d’autres cas, il n’existe aucune disposition ou exigence de cette nature. Les chercheurs devraient informer le CÉR de l’absence de tout autre mécanisme d’évaluation à l’endroit où doit se dérouler la recherche. Le cas échéant, les chercheurs et les CÉR devraient appliquer les principes directeurs énoncés dans la Politique.

Les pays n’ont pas tous établi de mécanisme officiel d’évaluation éthique pour certains types de recherche. Les CÉR ne devraient pas interdire de telles recherches uniquement parce qu’elles ne peuvent pas être évaluées et approuvées par un CÉR dûment constitué dans le pays étranger. Dans ces circonstances, les chercheurs devraient connaître les pratiques culturelles pertinentes, par exemple la démarche normalement suivie pour avoir accès aux communautés concernées, et ils devraient faire preuve de respect à leur égard.

Les chercheurs et les CÉR devraient accorder aux participants éventuels une protection et un respect tout aussi importants que ce que requiert la Politique. Le respect du bien-être, de l’autonomie et de l’égalité morale des personnes, en tenant compte du contexte dans lequel se situe la recherche, devrait guider la conception du projet de recherche et l’évaluation du CÉR.

Article 8.5 a) Sous réserve de l’alinéa 8.5 b), lorsque la recherche doit se dérouler à l’extérieur de la sphère d’autorité de leur établissement d’attache, soit à l’étranger soit ailleurs au Canada, les chercheurs devraient communiquer au comité d’éthique de la recherche (CÉR) de l’établissement :

  • l’information pertinente sur les règles régissant la recherche avec des êtres humains et les exigences relatives à l’évaluation éthique rattachées à l’endroit où se déroulera la recherche;
  • s’ils possèdent ces renseignements, les noms et les coordonnées des CÉR ou des instances compétentes qui feront l’évaluation éthique de la proposition là où se déroulera la recherche;
  • l’information pertinente au sujet des populations cibles et des circonstances qui pourraient avoir une incidence sur l’évaluation éthique du CÉR de l’établissement du chercheur.

b) Lorsqu’un modèle d’évaluation faisant intervenir plusieurs établissements et CÉR a été mis en place, les renseignements à communiquer au CÉR de l’établissement du chercheur seront déterminés en fonction des exigences de ce modèle.

Application Le Canada joue un rôle croissant dans la recherche et le financement de la recherche aux niveaux national et international, et les chercheurs et les CÉR devraient connaître les exigences en matière d’éthique de la recherche et la nature de la protection accordée aux participants humains là où se déroulera un projet de recherche. Les chercheurs et les CÉR devraient consulter des sources pertinentes pour obtenir des détails sur les politiques applicables et les CÉR adéquats à l’endroit où doit se dérouler la recherche, au Canada ou à l’étranger (voir les références). Les politiques en vigueur à l’endroit visé par la recherche peuvent être très différentes de la présente politique, et il incombe au chercheur et au CÉR de s’assurer qu’à tout le moins, les dispositions de la Politique s’appliquent au projet de recherche qui doit se dérouler à cet endroit.

Sous réserve de l’alinéa 8.5 b), un différend peut survenir lorsqu’un CÉR ou un organisme d’évaluation équivalent (canadien ou étranger) donne son approbation à un projet tandis que l’autre ne l’approuve pas. Ces situations requièrent une communication franche entre les chercheurs et les CÉR ou les organismes d’évaluation concernés (voir la section A ci-dessus, Mécanismes d’évaluation de la recherche menée sous l’autorité de plusieurs établissements ou comités de l’éthique de la recherche). Dans l’esprit de l’approche contextuelle en matière d’évaluation éthique de la recherche préconisée dans la Politique, le CÉR canadien devrait s’assurer d’avoir une compréhension précise des raisonnements différents qui pourraient être à l’origine des positions ou des décisions divergentes des CÉR au sujet d’une proposition de recherche. Lorsqu’un CÉR hésite à se prononcer sur la façon dont il convient de disposer d’une proposition de recherche, il devrait communiquer avec le CÉR du pays hôte. Le CÉR devrait alors engager le dialogue et pourrait même établir un mécanisme spécial, tel qu’un sous-comité conjoint des deux CÉR (pour les situations où les deux établissements sont appelés à collaborer régulièrement, par exemple) afin de faciliter des échanges adéquats et de parvenir à une décision réfléchie concernant la proposition de recherche (voir aussi l’article 8.2).

C. Autres considérations d’ordre éthique lors de l’évaluation de la recherche réalisée en dehors du champ de responsabilité du CÉR

Répartition des avantages et obligations relatives au bien-être des personnes et des collectivités participant à la recherche

Les chercheurs devraient examiner l’incidence des principes directeurs sur la répartition des avantages de la recherche (voir les chapitres 1- Cadre éthique et 9 - La recherche avec des peuples autochtones). Les chercheurs devraient se familiariser avec la situation sociale et économique du pays ou de l’endroit où se déroulera la recherche et ils devraient prévoir autant que possible les devoirs de prudence auxquelles peut donner lieu une proposition de recherche. En règle générale, les chercheurs devraient s’assurer que tous les services et soins requis pour mener à terme l’étude ou pour faire face de manière effective à tout inconvénient prévisible que pourraient subir les participants à la recherche soient accessibles à l’endroit où se déroulera la recherche. Les chercheurs devraient aussi prévoir les besoins en soins auxiliaires susceptibles de surgir pendant la recherche et prendre les mesures nécessaires au mieux de leurs capacités et des ressources disponibles. Une planification concertée avec des collaborateurs ou des conseillers locaux peut aider à préciser la nature probable des besoins en soins auxiliaires ainsi que la répartition la plus approprié des responsabilités pour y répondre, le cas échéant.

Les chercheurs devraient être sensibles aux attentes et aux opinions des participants en ce qui a trait aux avantages potentiels de la recherche, et ils devraient conclure des ententes avec les communautés concernées au sujet de la portée et de la nature de ces avantages pour les participants et/ou les communautés, pendant la recherche et par la suite. Si possible, ces ententes devraient énoncer clairement la répartition prévue des responsabilités pour que ces avantages se matérialisent. Souvent, un partenariat avec des organisations locales se révélera plus efficace pour concrétiser les avantages escomptés. Le partage des avantages pourra notamment prendre la forme d’échanges d’information, d’une formation à l’intention du personnel local, tant dans le pays hôte qu’au Canada, ou encore de services de santé ou d’autres services. S’il y a lieu, ces ententes de partage des avantages, officielles ou informelles, devraient être soumises à l’évaluation du CÉR canadien et de celui du pays ou l’endroit hôte. Étant donné que les chercheurs ne sont pas des organismes d’aide, les CÉR devraient veiller à ce que la répartition prévue des avantages soit équitable, sans imposer au chercheur un fardeau indu qui rendrait trop difficile ou coûteuse la réalisation de la recherche dans des conditions fiables.

Les chercheurs devraient accorder une attention particulière aux valeurs culturelles ou autres qui diffèrent des leurs. Ils devraient aussi prendre soin de ne pas susciter d’attentes irréalistes parmi les participants en ce qui a trait aux avantages éventuels de la recherche.

Les chercheurs devraient normalement fournir des exemplaires des publications ou des autres rapports de recherche à l’organisation ou à l’établissement concerné, qui est habituellement l’établissement hôte le mieux placé pour servir de centre de conservation ou de diffusion des résultats dans les communautés participantes. Il n’est peut-être pas nécessaire de procéder ainsi dans les pays où les résultats de la recherche sont facilement accessibles sous forme imprimée ou électronique.

Protection des participants à la recherche dans les pays dirigés par un régime autoritaire

Divers traités et conventions internationaux reconnaissent le principe selon lequel les chercheurs devraient pouvoir franchir librement les frontières pour mener leurs recherches. Par conséquent, les CÉR ne devraient pas interdire la recherche axée sur des pays dirigés par des régimes autoritaires pour le motif que le régime ou ses représentants n’ont pas donné leur approbation pour la réalisation de la recherche ou ont exprimé leur aversion à l’égard des chercheurs. Le CÉR devrait toutefois se préoccuper à juste titre de la sécurité des participants à la recherche et des documents de recherche (voir l’article 3.12, au chapitre 3 - Le consent libre et éclairé). Lorsque des copies de renseignements recueillis sur le terrain sont remises à des participants dans un pays dirigé par un régime autoritaire, les chercheurs devraient se préoccuper des engagements donnés en ce qui a trait à l’anonymat et à la confidentialité des données au sujet des participants, pour éviter que droits fondamentaux des participants et les principes d’éthique énoncés dans la Politique ne soient enfreints (voir le chapitre 5 - Vie privée et confidentialité).

Risques pour les chercheurs

Les chercheurs qui songent à mener une recherche dans un autre pays peuvent s’exposer à certains risques. Ils devraient consulter les organismes compétents, au sein de leur établissement et à l’étranger, pour obtenir des renseignements sur la situation qui prévaut dans ce pays avant d’entreprendre leur recherche.

En accomplissant leur travail d’évaluation, les CÉR ont accès à des renseignements détaillés sur le contexte qui prévaut dans le pays ou la sphère d’autorité où la recherche se déroulera, lesquels peuvent soulever certaines craintes concernant la sécurité du chercheur. Le cas échéant, et même si cela sort du cadre de leurs responsabilités officielles, les CÉR peuvent aborder ces préoccupations au moment de communiquer au chercheur les résultats de l’évaluation éthique et ils devraient les porter à l’attention de l’établissement.

Références